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LA PERLE JURIDIQUE 07/06/2017

Injuste parmi les nations

par Auteur associé
égalité religieuse

La politique humanitaire et d’accueil des réfugiés peut-elle intégrer des critères de race ou de religion ? En aucun cas, a récemment rappelé la justice administrative au maire d’une commune iséroise. Celle-ci comptait faire le tri dans les familles de réfugiés qu’elle se proposait d’accueillir, en privilégiant les seuls chrétiens.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, Seban & associés

En pleine crise migratoire, le 8 septembre 2015, le maire de Charvieu-Chavagneux, 8 700 habitants, propose à son conseil municipal de voter pour que la commune accueille une famille de réfugiés. Un beau geste de solidarité, conditionné toutefois, dans la délibération, à ce qu’il bénéficie à une famille chrétienne (d’Orient), excluant, de fait, les nombreuses familles musulmanes. Le texte adopté est on ne peut plus clair, son article 2, réservant ledit accueil « à une famille de culture et de religion chrétiennes ».

Une ancienne promesse

Le maire s’empresse, alors, d’expliquer : « Les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d’autrui, ils n’attaquent pas les trains armés de kalachnikov, ils n’abattent pas des journalistes réunis au sein de leur rédaction et ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron comme nous l’avons vu à quelques kilomètres de notre commune. » Comprenez : les familles musulmanes, si. De plus, la délibération soulignait l’appel du pape François à accueillir des réfugiés et la promesse faite… par Saint-Louis, en 1250, de protéger les chrétiens d’Orient : « Cette promesse a traversé les siècles, faisant de la France une fidèle protectrice des chrétiens d’Orient », s’exaltait le maire.
La délibération fut adoptée à l’unanimité en conseil municipal, mais pas sans provoquer une vive controverse. Les élus eurent beau se démener pour défendre la décision – le maire allant jusqu’à se comparer à « un juste parmi les nations » pendant la seconde guerre mondiale –, cette dernière entraîna les lourdes critiques du préfet et d’associations de lutte contre le racisme, ces dernières saisissant la juridiction administrative. L’émotion ne résidait évidemment pas dans le fait qu’un secours puisse être apporté à ces chrétiens d’Orient vivant ces jours, comme d’autres populations, une tragédie sans nom, mais dans la volonté de priver de ces secours d’autres réfugiés issus de la même région dévastée du monde.

Intervention du tribunal

La délibération fut suspendue le 12 novembre 2015, par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble. Puis annulée le 16 mars 2017 par le même tribunal. Selon le juge, la commune n’était pas fondée à soutenir qu’eu égard aux persécutions dont ils font l’objet dans leur pays d’origine, les chrétiens réfugiés en France se trouveraient dans une situation différente des autres réfugiés pour leur hébergement. Ni que la différence de traitement entre réfugiés serait justifiée par l’intérêt général.
La décision contestée entrait, enfin, en contradiction flagrante avec l’article 1 de la Constitution, qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et « interdit de traiter différemment les individus sur la base de critères comme la religion, la race ou l’origine ethnique ». Cette atteinte au principe d’égalité ne peut, précisa le juge, être justifiée par les trois motifs invoqués par le conseil municipal, tirés de ce que les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d’autrui, de la présence dans la commune d’une importante communauté arménienne chrétienne et de la promesse de Saint-Louis.
Le maire a assuré faire appel du jugement. Et indiqué, après avoir annoncé sa candidature aux prochaines élections législatives, que sa commune mettrait fin aux cours d’arabe et de turc dans ses écoles primaires.

L’ESSENTIEL

  • Fin 2015, la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère) s’engage à accueillir une famille de réfugiés, à condition que celle-ci soit chrétienne. Une discrimination vite attaquée par le préfet et des associations de lutte contre le racisme.
  • Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble annule la délibération au nom de « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

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  1. Avant de juger Mr DEZEMPTE venez vivre quelques semaines à Charvieu et vous jugerez par vous même

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