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Entretien - Parlement 10/05/2017

« Le Parlement devrait avoir le temps de vérifier la pertinence du texte du Gouvernement »

par Aurélien Hélias
Dominique Raimbourg, député (Loire-Atlantique) © Assemblée nationale

Dernier conseil des ministres de l'ère Hollande ce mercredi 10 mai.... La fin de ce quinquennat est aussi celle de la 14e législature, pendant laquelle la commission des lois de l’Assemblée a examiné pas moins de 171 projets ou propositions de loi. Son président, Dominique Raimbourg, (PS, Loire-Atlantique), fait le bilan du travail législatif mené parfois tambour battant par les députés. Et se projette.

 

Cette législature est la première à avoir appliqué intégralement la réforme constitutionnelle de 2008, et celle, liée, du règlement de l’Assemblée en 2009. Quel bilan en faites-vous ?

Que la discussion en séance s’ouvre sur le texte de la commission et du rapporteur est une bonne chose : cela rend difficile pour le Gouvernement de revenir dessus. Les temps clés de la discussion sont devenus ceux passés en commission et cela évite les postures. En effet, certaines idées reprises sont celles de l’opposition ou d’un seul député, et cela permet de prendre en compte tous les sujets non pensés à l’origine de l’écriture du texte.

Etes-vous critique des longs délais imposés par la double lecture, qui fait notamment que la loi Notre a été discutée huit mois durant ?

La double lecture est souvent superfétatoire. L’outil de la procédure accélérée est utile, d’autant que la lecture du texte en commission fait quelque part déjà office de première lecture. Cela suppose aussi davantage de contacts entre les deux assemblées, et entre celles-ci et l’exécutif. Mais sur un texte ...

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