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Election présidentielle 04/05/2017

Radiation des listes électorales : la faute à un système inadapté ?

par Emilie Denètre
Les-cartes-electorales © Ministère Intérieur

Dimanche 23 avril, plusieurs milliers de personnes ont découvert en arrivant au bureau de vote qu’elles avaient été radiées des listes électorales. Outre quelques erreurs manifestes des services élections, la plupart de ces radiations sont légales. En cause : une mauvaise connaissance du fonctionnement électoral par les citoyens, mais surtout un système inadapté à une vie active, faite de déménagements successifs.

Tout au long de la journée du 23 avril, jour du premier tour de l’élection présidentielle, les réseaux sociaux ont été inondés de ces posts de citoyens furieux de ne pouvoir voter, se retrouvant sous le hashtag #radiations.

Un site internet, Anomalies Elections France 2017 est créé dans la foulée, avec pour but affiché de recenser toutes les anomalies constatées au cours de ce premier tour. Des chiffres, des cartes et des témoignages qui donnent véritablement le tournis : 80 000 radiés dans le Val-de-Marne, 16 000 à Strasbourg, 7 600 à Nice, 5 200 à Lyon ! Assez, estiment certains, pour réclamer l’annulation de cette présidentielle « non-valable ».

Des mauvaises habitudes…des deux côtés !

Dans la capitale alsacienne, Eric Schulz, l’élu en charge de l’Etat-civil, a dû affronter le courroux de certains administrés, estimant avoir été « empêchés de voter ». Pourtant explique-t-il, « toutes les mairies se doivent de procéder à une révision approfondie de leurs listes électorales tous les 3 à 5 ans ; et visiblement à Strasbourg, cela n’avait pas été fait depuis 10, voire 15 ans ! ». Et avec des listes électorales non tenues à jour, l’abstention dans la commune peut être plus forte qu’ailleurs, mais la « sincérité » du scrutin peut aussi être mise en doute, notamment pour les élections à seuil, comme les législatives où seuls les candidats ayant obtenu 12,5 % des suffrages des inscrits peuvent se maintenir !

C’est donc en 2016 que Strasbourg s’est lancée dans cette grande « remise à plat ». En 2015, la ville alsacienne a donc demandé à l’Etat de renvoyer des cartes électorales (146 000) dont 36 000 sont revenues en mairie avec la mention « N’habite plus à l’adresse indiquée ». Commence alors un véritable travail de fourmis pour les 4 agents et 2 encadrants du service élection afin de « remettre la main sur ces électeurs » manquant à l’appel. Certaines cartes ont pu être remises en main propre lors des départementales et régionales de 2015, faisant tomber le total à 22 300. Puis il y a eu les croisements avec le fichier de la Poste puis avec celui de la taxe d’habitation « imparfait car il ne concerne que le chef de famille » qui ont permis de retrouver certains électeurs.

Au final ce sont 16 000 radiations qui seront validées par la commission électorale à la fin de l’été 2016, le tout accompagné « d’une vaste campagne de communication – magazine municipal, encarts pub dans la presse, panneaux – pour inciter les gens à se réinscrire après avoir déménagé ». 1 000 personnes radiées se sont d’ailleurs réinscrites entre septembre et décembre 2016. Dimanche 23 avril sur les 15 000 personnes radiées, 2 000 environ ont donc effectivement découvert au bureau de vote leur situation !

La Queue-en-Brie : les électeurs déboussolés

Pour Eric Schulz, cette situation résulte donc de la mauvaise habitude prise par certains de continuer à aller voter dans leur « ancien bureau de vote »– sans jamais actualiser leur situation en mairie – la mairie ayant aussi sa part de responsabilité, puisque pendant des années, faute de révision approfondie des listes, « cela marchait comme cela ».

Même constat à La Queue-en-Brie, commune de 12 000 habitants dans le Val-de-Marne où près de 500 électeurs ont été radiés avec la révision des listes.

Mais ici Zakaria Zaidane, élu socialiste d’opposition, dénonce le manque d’information et de clarté de la mairie sur ce travail nécessaire. « La commission a eu lieu très tard en février-mars, et l’opposition n’était pas conviée » explique Zakaria Zaidane ; et puis la mairie a peu communiqué sur ce qu’elle entreprenait ne permettant pas aux gens de mettre à jour leur situation ». Et ce dernier de raconter le désarroi de certains concitoyens « qui payent leurs factures de cantine à la bonne adresse et qui croyaient donc que leur situation était connue de la mairie ; et vous ajoutez le fait qu’ils ont pu voter aux dernières élections sans problème, pour eux c’est incompréhensible ». L’élu socialiste regrette également le manque de « soutien et d’accompagnement de la mairie » aux radiés du premier tour.

Le grand « bug démocratique »

« Ces radiés étaient pour la plupart des ‘mal-inscrits’. En les radiant, les mairies ont en fait mis fin à cette situation » détaille Céline Braconnier, directrice de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye et auteure avec Jean-Yves Dormagen de « La démocratie de l’abstention».

La « mal-inscription » – c’est-à-dire le fait d’être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond plus à son lieu de résidence effectif – concernerait près de 9,5 millions de personnes en France, selon les deux sociologues (1). Un véritable « bug démocratique » qui a pour origine principale « une procédure d’inscription très ancienne et inadaptée » pointe la sociologue. « En France, l’inscription sur les listes est une démarche volontaire, qui doit être réitérée après chaque déménagement ! Pour les gens, c’est une démarche administrative, ils n’en comprennent pas forcément le sens, surtout le fait qu’elle conditionnera l’exercice de leur droit de vote. Par ailleurs, le calendrier est totalement déconnecté du scrutin, au mois de décembre, les gens ne sont pas encore concernés par la campagne… ». Enfin, Céline Braconnier ajoute que les jeunes de 18 ans sont les seuls à être inscrits d’office sur les listes, « une autre source de confusion car plus tard, lorsqu’ils quitteront le domicile parental, ils ne sauront pas forcément qu’ils doivent cette fois-ci s’inscrire pour voter ». 

Et avec des vies plus mobiles qu’avant, faite de nombreux déménagements, on comprend l’effet massif du phénomène de mal-inscription, « qui concerne toutes les catégories sociales notamment les plus favorisées » et qui « conduit à une plus forte abstention ». Trois fois plus d’abstention que chez les « bien-inscrits » pour une Présidentielle. Notamment car ils peuvent voter à côté de chez eux.

Changement attendu… pour les municipale 2020

Au final, les radiés, eux, n’avaient pas l’intention de s’abstenir et Céline Braconnier comprend le sentiment ressenti d’entrave à leur droit de vote, et ce alors « que les mairies n’ont fait en réalité qu’appliquer la procédure ».

Cet été, les parlementaires ont adopté des textes permettant de « faciliter » l’inscription sur les listes électorales. La démarche restera volontaire, « c’est une question philosophique en France » explique Céline Braconnier, mais l’Insee centralisera un répertoire électoral unique, permanent et dématérialisé, mais surtout il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.

« En pleine campagne électorale, les gens se sentiront certainement plus concernés ; mais les partis politiques et les candidats auront tout intérêt à se saisir de cette question en inventant des dispositifs pour inciter à l’inscription, via des campagnes de terrain et de proximité » conclut Céline Braconnier. Mais attention, ces lois n’entreront en vigueur… que lors des municipales de 2020 !

Attention aux procurations tardives !

Officiellement, il demeure possible d’établir une procuration le vendredi précédant le scrutin. Mais, sur le site Anomalies Elections France 2017,  une carte interactive permet aussi de se rendre compte que nombre de plaintes lors du premier tour du 23 avril concernent des procurations non reçues par les assesseurs.

Pour Eric Schulz, adjoint de Strasbourg en charge de l’Etat-civil, les procurations envoyées tardivement, « à partir du jeudi précédant le scrutin », ne peuvent être prises en compte faute en effet d’avoir été réceptionnées à temps. Et ce dernier de réclamer une dématérialisation de la procédure qui « permettrait de gérer les dossiers en temps réel et de ne plus attendre un envoi papier ».

Dans les communes rurales, les services de mairie ne sont par ailleurs ouverts que quelques heures par semaine… une réalité à prendre également en compte lors de sa procuration. Avec un conseil : l’envoyer le plus tôt possible !

Note 01:

Mal-inscription entre communes différentes ajoutée à la mal-inscription à l’intérieur d’une même commune - Retourner au texte

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