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Logement 02/05/2017

L’usufruit locatif social, pour loger à prix modéré

par Nathalie Da Cruz
perl-quai-ouest © S.Becker/Perl

L'usufruit locatif social (ULS) permet de développer l’offre de logements sociaux ou intermédiaires en zone d’habitat tendue pour une durée de quinze à vingt ans. Certaines communes peuvent ainsi atteindre leur contingent SRU.

Créé il y a une quinzaine d’années, l’usufruit locatif social (ULS) fait son bonhomme de chemin. Encore peu répandu jusque-là, il commence à se développer à la faveur des sociétés qui s’emparent du mécanisme juridique. L’ULS est un outil qui permet de créer des logements sociaux pour une durée temporaire, de quinze à vingt ans, en zone tendue. Il est destiné en priorité à loger les actifs au cœur des bassins d’emploi. Actuellement, 7 000 logements sociaux en France sont concernés par ce régime particulier, adopté par des villes comme Antibes, Châtillon, Le Perreux-sur-Marne, Rennes, Montpellier, Lyon ou Rouen. Et chaque année, 2 000 nouveaux logements sociaux émergent par ce biais, dont la moitié sont mis sur le marché par la société Pierre épargne retraite logement (Perl), acteur majoritaire du secteur.

Dissocier propriété et droit d’usage

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