publicité

 

Réagir
AVRIL 2017

La commune et la vidéoprotection

par Auteur associé

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très concer¬nées par leur mise en place qui vise à garantir l’ordre et la sécurité publique. Pourtant, le terme même de vidéopro¬tection est apparu récemment, puisque c’est la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI II, qui l’a mise en avant au détriment du terme vidéosurveillance . Quoi qu’il en soit, le développement de la technologie de vidéoprotection accompa¬gnant les politiques mises en oeuvre n’a pas été suivi d’un encadrement juridique spécifique. Flou juridique. Ce vide a paru d’autant plus surprenant que le dispositif concerne directement les libertés individuelles des administrés. Ainsi, le législateur a-t-il tenté de rattraper ce manque par l’adoption de différents textes emprunts de considérations pratiques. Cependant, à ce jour, l’enchevêtrement des textes, couplé à la constante découverte de nouvelles technolo¬gies, renforce encore le flou du ré¬gime juridique qui encadre la vidéo¬protection. Nos 50 questions-réponses tenteront d’y voir plus clair.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
CDM313-314_scot
JUIN-JUILLET 2017

Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

Découvrir le supplément
CDM312_50Questions_P01-016p1
MAI 2017

Les relations entre collectivités territoriales et associations

Découvrir le supplément
CDM310_cou_50questions
MARS 2017

La gestion des sites et des sols pollués

Découvrir le supplément
CDM309_50Questions
FÉVRIER 2017

La transparence de la vie publique

Découvrir le supplément
CDM308_50QUESTIONS
JANVIER 2017

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

Découvrir le supplément
Couv CDM307_50Questions
DÉCEMBRE 2016

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous