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Probité 30/03/2017

Fini le SCPC, une Agence anticorruption voit le jour

par Hugo Soutra
Juridique © Flickr-SaFalco

Un décret et un arrêté publiés mi-mars au Journal officiel ont permis la naissance de l'Agence française anticorruption, qui sera pilotée par le juge d'instruction Charles Duchaine, et rattachée aux ministères de la Justice et des Finances. L'agence remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC).

C’est officiel. Un peu plus de trois mois après l’adoption de la loi Sapin II relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a remplacé le feu Service central de prévention de la corruption (SCPC) du ministère de la Justice. Ses compétences ont été élargies, et ses moyens augmentés.

Le décret n° 2017-329 du 14 mars et l’arrêté NOR : JUSD1707051A précisent, dans le détail, l’organisation et les missions de la nouvelle agence, rattachée à la fois aux ministères des Finances et de la Justice. Elle devra notamment élaborer un « plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme. »

Un spécialiste des investigations financières à la tête de l’AFA

Il est également demandé au patron de l’AFA, le magistrat Charles Duchaine, ancien juge d’instruction à Marseille où il a notamment mis en examen le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini pour association de malfaiteurs, corruption et prise illégale d’intérêts, de fournir un appui aux administrations d’Etat et aux collectivités territoriales. Charge à ce spécialiste des investigations financières et aux équipes du pôle « Conseil aux acteurs publics » d’assurer, concrètement, des actions de formation, de sensibilisation et d’assistance sur la prévention et la détection des risques en matière de corruption et autres faits répréhensibles dont l’Agence a la charge, mais aussi d’élaborer des recommandations.

Un passage du décret vient également documenter les procédures d’enquêtes et de prise de sanction. Dans le cadre de ses missions de contrôle des opérateurs économiques et des autorités publiques, certains de ses agents sont habilités à « effectuer des contrôles sur pièces et sur place. »

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