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Associations d'élus 27/03/2017

France urbaine réclame une loi de finances des collectivités… mais en craint les dérives

par Aurélien Hélias
Arras © France Urbaine

Présentant son manifeste à Arras lors des premières "journées de France Urbaine", l'association d'élus a fait d'une loi de finances spécifique aux collectivités l'une des principales revendications. Tout en reconnaissant que le risque de voir à cette occasion l'Etat lui imposer une norme ou un objectif annuel de dépenses était important...

C’est désormais une vieille revendication de plusieurs associations d’élus locaux, mais aussi d’acteurs qui comptent en matière de finances locales, du médiateur des normes Alain Lambert au président de la Cour des comptes Didier Migaud : une loi annuelle de finances des collectivités locales. Pour ses premières journées depuis la fusion entre les associations des grandes villes (AMGVF) et Communautés urbaines (Acuf), France urbaine a fait de cette proposition l’une de ses principales revendications à l’adresse des candidats à l’Elysée, à moins d’un mois du scrutin.

Au côté des autres doléances portant sur les finances locales, plus classiques (stopper la baisse des dotations et les « injonctions par l’Etat de nouvelles dépenses, « mettre un terme à la baisse de l’autonomie financière, sécuriser le versement transport »), cette revendication est la plus politique. Et l’adjoint aux finances de Paris, Julien Bargeton en a rappelé les objectifs : « stabiliser les relations financières Etat-collectivités, « éviter d’avoir des mesures sur les collectivités éparpillées dans plusieurs textes », mettre fin aux  » décisions brutales au détour d’amendements », mais « aussi mettre en cohérence la trajectoire financière de l’Etat avec celles des collectivités ».

Bientôt un « Ondam » imposé aux collectivités ? 

Des objectifs somme toute consensuels, si tant est que le rendez-vous annuel qui serait créé au Parlement soit bien une « loi de finances des collectivités » et non une loi « de financement ». La précision n’est pas anodine : « nous ne sommes pas la sécurité sociale ! a lancé le président de la communauté urbaine du Mans, Jean-Claude Boulard, en référence à la LFSS. Oui, on doit avoir un débat sur les finances locales. Mais toute idée a ses effets pervers », prévient-il.

Car le président de la commission finances de France urbaine craint que « l’Etat se saisisse de cette loi pour fixer une norme d’évolution des dépenses des collectivités », à l’image du fameux Ondam de la LFSS. « Une loi de finances des collectivités éviterait les cavaliers budgétaires [dans d’autres textes, ndlr] mais elle ne doit pas être une loi de régulation de la dépenses publiques », assène-t-il.

Bercy en embuscade?

La crainte est partagée par d’autres élus de l’association. « La dépense des collectivités est à peu près la seule qui échappe à la présentation faite aux partenaires européens, souligne Olivier Carré, maire (LR) d’Orléans et conseiller communautaire d’Orléans métropole. Je suis à peu près sûr qu’à partir du moment où les élus auront dit banco pour une loi de finances, Bercy demandera une norme de dépenses » Et le député d’ajouter qu’à « l’Assemblée nationale, nous n’avons pas les moyens d’avoir u contrôle sur letravail fourni par l’administration centrale… » Avant même sa possible instauration, la loi de finances des collectivités reproduit l’actuelle climat de suspicion entre Bercy et les collectivités alors qu’elle a pour objectifs de lever les quiproquos, non-dits et faux-semblants…

 

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