publicité

 

Réagir
Démocratie participative 09/03/2017

Aménagement et urbanisme : se laisser le temps de « digérer » les procédures

par Emilie Denètre
Manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes © Flickr-CC-LeCain

La mission d’information sénatoriale sur la « démocratie représentative, participative et paritaire » poursuit ses auditions et s’intéressait le 8 mars aux moyens et grands projets d’aménagement du territoire… qui sont justement de nos jours, de plus en plus souvent contestés par les citoyens.

Changement de dimension. Il y a deux semaines, les représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF, AdCF) étaient venus donner leur vision dans les territoires de la démocratie participative et leur sentiment partagé de la nécessité absolue – bien que parfois complexe à mettre en œuvre – d’associer le public aux projets locaux.

A lire aussi : Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux

Poursuivant leurs travaux, les sénateurs se sont cette fois-ci attaqués aux projets d’aménagement territoriaux de plus grande ampleur… ceux-là même qui, lorsqu’ils « dysfonctionnent » ont des échos médiatiques retentissants comme sur le Lyon-Turin, à Notre-Dame-des-Landes ou encore à Sivens…

« Eviter que Sivens passe entre les mailles du filet »

C’est d’ailleurs la forte contestation des citoyens à ce projet de barrage dans le Tarn qui avait conduit le Président Hollande à demander la tenue de travaux parlementaires sur cette question : la « commission Richard », du nom du sénateur PS du Val-d’Oise.

En août dernier, « l’ordonnance sur l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » était promulguée. Etendant le champ de compétence de le CNDP aux « plans et projet nationaux », l’ordonnance permet aux collectivités impactées sur leur territoire et aux citoyens (10 000) de demander au représentant de l’Etat d’organiser une concertation préalable.

Lire aussi : Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement

 

Pour Laurence Monneyer-Smith, commissaire générale au développement durable et ancienne vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), cette ordonnance « ne bouleverse pas les choses pour les plus grands projets d’infrastructures – qui passent par la CNDP- ce qui n’était pas le but mais permet d’éviter que des projets comme Sivens passent eux au travers de la concertation préalable, pour des raisons de seuils financiers ou si les maîtres d’œuvre privés ne l’avaient pas souhaité ».

Une avancée donc, sans trop de chambardements. Ce que ne conteste pas Michel Hersemul, sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, pour qui cette ordonnance n’a pas eu un effet cumulatoire néfaste sur les projets autoroutiers déjà très encadrés en termes de concertation.

La concertation ou la cerise sur le gâteau de la crispation

Interrogés sur le sentiment de certains élus locaux de devoir faire face à un empilement kafkaïen des procédures – notamment avec cette nouvelle ordonnance- Laurence Monneyer-Smith a reconnu que depuis 15 ans « il est indéniable que l’attention portée sur les impacts environnementaux d’aménagements s’était largement accrue, avec même des recherches aujourd’hui d’impacts croisés, ce qui complexifie les choses pour les porteurs de projets ». Notamment certaines collectivités qui n’en ont pas toujours l’habitude.

Pour soulager les maîtres d’ouvrage, la Commissaire propose ainsi à son administration de prendre sa part et assure travailler à une coordination des services et des bases de données permettant de ne pas toujours réclamer les mêmes documents tout au long de la procédure aux porteurs de projets. « Si nous parvenons à alléger cette partie-là du travail, peut-être que ces nouvelles demandes de concertation que nous faisons n’apparaîtront plus comme le point de crispation ultime, une sorte de cerise sur le gâteau » dit-elle.

Stabiliser les textes, une priorité

Mais plus largement, Laurence Monneyer-Smith et Michel Hersemul ont tous les deux plaidé pour une stabilisation des textes législatifs, permettant de « digérer » correctement et pour un certain temps les étapes à maîtriser.

« J’ai mobilisé mes services pour désormais être moins dans la réglementation que dans l’accompagnement des maîtres d’œuvre au cours de la procédure afin de les aider à reformuler leur projet à l’issue de la concertation par exemple, je veux pousser cette idée de territoire partagé » explique la Commissaire générale au développement durable. Et Michel Hersemul de compléter : « C’est la stabilisation des textes, qui favorisera l’atterrissage des maîtres d’œuvre, il faut maintenant maîtriser toute la procédure, notamment dans les collectivités et notamment l’ordonnancement afin d’éviter de découvrir au 10ème mois que l’on a oublié de faire quelque chose au 1er ».

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous