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Journée internationale des femmes 07/03/2017

Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques

par Aurélien Hélias
Parité © HCEfh

A la veille de la journée internationale des femmes le 8 mars, l’Insee publie un panorama de l’accès des femmes aux différents mandats. Seul le nouveau mode d’élection aux départementales a fait nettement progresser récemment la parité dans les mandats locaux, les autres scrutins n’améliorant qu’à la marge la place des femmes dans les assemblées délibérantes… et échouant à leur octroyer davantage de place à la tête des exécutifs locaux.

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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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« La part d’élues aux différentes élections organisées en France est en nette progression depuis le début des années 2000 », constate l’Insee dans une étude diffusée le 7 mars à la veille de la Journée internationale des femmes. Et ce « grâce notamment au vote de plusieurs lois » votées depuis une quinzaine d’années, depuis celle du 6 juin 2000 mettant en place les premières mesures visant à favoriser la parité aux élections européennes, législatives, sénatoriales (à la proportionnelle), régionales et municipales (pour les communes d’au moins 3 500 habitants).

L’apport du binôme départemental

Ainsi, le dernier « bond » en termes de parité dans les assemblées délibérantes locales s’observe dans les conseils départementaux, qui avec l’instauration du binôme homme-femme par canton en 2013, a vu le taux de féminisation passer de 14 % à la quasi parité lors des départementales de 2015 : 48%.

En cela, la progression de la proportion de femmes chez les conseillers départementaux suit celle des conseillers régionaux qui, après le vote de la loi du 11 avril 2003 imposant la parité dans les listes de candidats, avait elle aussi amené les assemblées régionales à afficher un taux de féminisation proche de la parité à partir des élections de 2004 : 48%.

Scission entre deux strates de communes

Seule l’intervention du législateur a permis de faire progresser cette parité, comme en attestent les taux de féminisation des conseils municipaux. Car si la part des conseillères municipales « a plus que doublé depuis la fin des années 1980 », constate l’Insee, passant de 17% en 1989 à 40% en 2014, cette progression est essentiellement due à l’obligation de parité sur les listes de candidats (loi du 17 mai 2013)… là où s’impose un scrutin de liste. A savoir les communes d’au moins 1 000 habitants, où les femmes représentent aussi 48% des élus, alors que ce taux tombe à 35 % dans les communes de moins de 1000 habitants.

A noter qu’on ne compte également que moins d’un tiers de femmes dans les assemblées communautaires des EPCI, contre 25 % sur le mandat intercommunal 2008-2014.

 

Une femme pour trois hommes au Parlement

L’influence majeure de la loi s’observe dans l’autre sens, là où le législateur n’a pas prévu d’autre mesure obligatoire de parité que celle visant les suppléants : les élections législatives et sénatoriales. On compte seulement 27 % de députées (contre 21% sur le mandat précédent)  pour 40 % de candidates.

Et un quart seulement des sénateurs sont des sénatrices. « La part d’élues aux élections sénatoriales progresse lentement au fil des scrutins ; elle n’a dépassé le seuil des 10 % qu’en 2001 », relève même l’Insee.

Les présidences d’exécutifs locaux trustées par les hommes

Enfin, là où la loi n’impose rien, à la tête des exécutifs locaux, la chute du taux de féminisation est vertigineuse : 16 % de femmes maires depuis 2014 (contre 14% sur le mandat précédent) et 8,4 % de femmes présidentes d’une intercommunalité, un chiffre qui devrait au mieux rester stable à l’occasion de la réforme de la carte intercommunale.

Et dans les strates supérieures, le tableau est similaire : trois femmes présidentes de régions sur 18 (contre 2 sur les 26 régions de la précédente carte) et dix femmes à la tête d’un conseil départemental, soit à peine 10%…

Prochain test pour la parité: les législatives de juin puis les sénatoriales de septembre, avant le premier scrutin local à venir : les municipales de 2020.

 

Féminisation = rajeunissement

Les femmes élues sont généralement plus jeunes que leurs homologues masculins, un « corollaire de la féminisation récente de la représentation politique », explique l’Insee. En 2016, les femmes députées sont âgées de 57 ans en moyenne contre 59 ans pour leurs homologues masculins. Et 23 % des députées ont moins de 50 ans 18% des députés masculins.

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