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COMMUNICATION 17/03/2017

Souriez, vous avez le droit de filmer !

par Aurélien Hélias
séance filmée

Voté en conseil municipal, le règlement intérieur se doit d’être conforme au Code général des collectivités territoriales. Notamment sur la liberté pour tous, public comme élus de l’opposition, de capter, d’enregistrer et de diffuser les séances du conseil. Sans restriction ni demande d’autorisation préalable.

Les faits

En septembre 2014, à l’aube du nouveau mandat, la mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine) décide de cesser l’enregistrement vidéo et la diffusion ultérieure des séances du conseil municipal, à cause d’une audience trop confidentielle selon l’exécutif. Qu’à cela ne tienne, les élus de l’opposition décident de filmer eux-mêmes la séance. Problème : la maire, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, décide alors d’annuler le conseil municipal, arguant que l’élu « vidéaste » n’a pas demandé l’autorisation. Et se réfère au règlement intérieur du conseil qui prévoit que « l’enregistrement ou la retransmission ne peuvent être effectués sans que le maire en ait été préalablement informé et que les obligations déclaratives aient été effectuées auprès de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) ». La disposition suscite aussitôt l’ire de l’opposition, qui y voit un moyen d’empêcher tout enregistrement. Par la suit ...

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