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COMMUNICATION 17/03/2017

Souriez, vous avez le droit de filmer !

par Aurélien Hélias
séance filmée

Voté en conseil municipal, le règlement intérieur se doit d’être conforme au Code général des collectivités territoriales. Notamment sur la liberté pour tous, public comme élus de l’opposition, de capter, d’enregistrer et de diffuser les séances du conseil. Sans restriction ni demande d’autorisation préalable.

Les faits

En septembre 2014, à l’aube du nouveau mandat, la mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine) décide de cesser l’enregistrement vidéo et la diffusion ultérieure des séances du conseil municipal, à cause d’une audience trop confidentielle selon l’exécutif. Qu’à cela ne tienne, les élus de ...

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