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MARS 2017

La gestion des sites et des sols pollués

par Auteur associé

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a consacré un régime spécifique des sols et sites pollués. Deux décrets d'application ont été pris à ce jour. L'un, du 18 août 2015 - portant application de l'article L.512-21 du Code de l'environnement - précise la procédure de substitution à l'ancien exploitant d'un tiers intéressé. L'autre, du 26 octobre 2015 - relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du Code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers - détaille les modalités d'institution et de fonctionnement du dispositif des secteurs d'information sur les sols (SIS). Nonobstant la compétence préfectorale de principe en la matière, et plus généralement dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le maire ou le président de l’EPCI compétent peut être amené à jouer un rôle dans le cadre de ce nouveau régime, notamment du fait de son association à la procédure ou dans l’exercice de sa compétence en matière d’urbanisme. Au surplus, une collectivité territoriale peut être confrontée, en sa qualité d’acquéreur ou de vendeur du terrain, à cette problématique de sols et sites pollués.

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