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Education 11/04/2017

Le nombre d’Atsem préconisé par l’école maternelle est-il prescriptif ?

par La Rédaction
Ecole, éducation © Phovoir

Si toute classe maternelle doit effectivement bénéficier d'un Atsem, le temps de travail et les plages horaires de cet agent territorial demeure à la discrétion du maire-employeur. C'est ce que confirme le ministère des collectivités territoriales : les élus les embauchent, payent et nomment après avis du directeur d'école ayant autorité sur eux "dans les locaux scolaires."

Réponse à Pascale Got, n° 100624, JOAN du 14 février 2016

Non. L’article R.412-127 du Code des communes relatif à l’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (Atsem) dispose que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un Atsem nommé par le maire, après avis du directeur de l’établissement. Mais le temps de présence de cet agent auprès des enseignants et des enfants n’est pas précisé dans la loi.

« Ainsi, les communes et le personnel enseignant s’interrogent, en cas d’accident, sur la responsabilité qui incomberait à une commune qui aurait nommé un nombre d’Atsem inférieur à celui prescrit par l’avis du directeur d’établissement », relate la députée Pascale Got (PS) de Gironde.

Les Atsem sont « des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, répond le ministère des Collectivités territoriales, soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l’école » (R.412-127 alinéa 2 du Code des communes). Or, si l’alinéa 1 du même article précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », l’exécutif souligne, lui, qu’« il n’est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles ». 

Certes, leur présence est décidée par le directeur et l’Atsem se trouve alors placé sous l’autorité de ce directeur « pendant son service dans les locaux scolaires » (alinéa 4). Mais « la nomination est exclusivement de la compétence de l’autorité territoriale, qui n’est pas liée par l’avis du directeur d’école », tranche le ministère d’Etat. 

S’agissant de la responsabilité, comme le précise la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014, l’institution scolaire assume celle des élèves qui lui sont confiés. Ainsi, pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles).

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