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Elections 12/04/2017

« Imaginez le traumatisme d’un candidat enrôlé malgré lui aux élections municipales ! »

par Aurélien Hélias
Laurence Dumont © laurencedumont.fr

Pour éviter l’enrôlement de citoyens sur des listes présentées aux municipales sans qu’ils aient donné leur accord, la députée Laurence Dumont (PS, Calvados), vice-présidente de l’Assemblée nationale, propose de renforcer la teneur des pièces justifiant d’une démarche personnelle du candidat.

 

Quels événements vous ont amenée à déposer votre texte encadrant le dépôt de candidature aux élections ?

Un cas concret, lors des municipales de 2014, dans une commune de mon département : Giberville. Le Front national y présentait une liste de 27 personnes, dont huit se sont avérées ensuite avoir été enrôlées malgré elles ! En manque de candidats, les deux têtes de liste ont démarché des administrés et, profitant de leur crédulité, leur ont fait signer des formulaires Cerfa en leur présentant ces documents comme des parrainages, voire une simple inscription sur les listes ou une pétition. Ce n’est qu’en lisant le journal que ces personnes se sont rendues compte qu’elles avaient été dupées : imaginez leur traumatisme !

Comment ces candidatures ont-elles pu être validées ?

La liste FN a été déposée au dernier moment, à 17 h 45 pour une deadline à 19 h. Le préfet avait bien des doutes, mais il était trop tard pour réagir. Une fois le délai de dépôt des candidatures dépassé, ceux qui étaient candidats malgré eux n’avaient plus aucun moyen juridique de se retirer. Seule la saisine du tribunal administratif par le maire a permis de constater les irrégularités et d’annuler l’élection de deux conseillers municipaux. Mais ces deux sièges restent vacants jusqu’aux prochaines municipales, le tribunal n’ayant pas le pouvoir de proclamer l’élection des candidats de la liste venant immédiatement après le dernier élu. Les électeurs n’ont pas seulement été bernés, ils ont hérité d’un conseil municipal amputé…

Ces fraudes sont-elles fréquentes ?

On ne dispose pas de statistiques, mais des cas ont été recensés en Seine-Maritime, au Grand-Quevilly, à Lillebonne, dans le Loiret, le Var, en Gironde, etc. Et cela ne concerne pas que les municipales : les élections départementales de 2015 ont vu un binôme investi malgré lui par le FN dans le Puy-de-Dôme ! Et les deux candidats ont récolté près de 15 % des voix sans faire campagne.

Comment votre texte les préviendra-t-il ?

Nous avions plusieurs choix, dont celui d’obliger chaque candidat à déposer lui-même sa candidature en préfecture, alors qu’aujourd’hui le responsable de liste peut déposer tout seul l’ensemble des candidatures de sa liste sur la base d’un mandat. Or, c’est ce mandat qui s’est révélé frauduleux dans le cas de Giberville.
Mais cette option aurait été trop lourde à gérer, pour les candidats comme pour les services préfectoraux. Nous proposons donc d’encadrer davantage les modalités de dépôt inscrites dans le Code électoral en imposant d’accompagner la signature de la déclaration de candidature par une mention manuscrite indiquant : « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection » X ou Y « sur la liste menée par » telle ou telle personne. Parallèlement, nous proposons aussi de rendre obligatoire le dépôt d’une photocopie d’un justificatif d’identité de chaque candidat.

Le dispositif sera-t-il adopté d’ici aux prochaines élections locales de 2020 ?

Le texte a été adopté à l’unanimité le 1er février par l’Assemblée nationale. Rien n’empêche les sénateurs de se saisir du texte lors de la reprise des travaux législatifs fin juin et de le voter conforme pour son adoption définitive. Par parallélisme des formes, les nouvelles conditions de candidature s’appliqueraient aussi aux élections régionales et européennes, ainsi qu’aux législatives et aux sénatoriales. Même s’il est vrai que le risque de « faire campagne » malgré soi dans ces scrutins est moindre !

 
Approfondir le sujet
  • Proposition de loi du 29 septembre 2015 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, adoptée le 1er  février 2017 par l’Assemblée nationale

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