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Logement 01/03/2017

Lille crée son organisme foncier solidaire

par Sophie Helouard
Lille, la Grand-place © Flickr-CC-F.Lemetayer

Permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété et lutter contre la spéculation immobilière : tel est l’objectif de la ville de Lille avec le lancement du premier Organisme foncier solidaire de France, présenté par la mairie le 28 février.

C’est dans les locaux de l’ancienne faculté de pharmacie, dans l’hypercentre de Lille, que la municipalité va expérimenter la démarche. Sur les 210 logements créés, 13 seront en accession aidée à la propriété. Ainsi, sous condition de ressources – par exemple, pour un couple, les revenus ne devront pas dépasser 44 000 € – les appartements seront vendus à 2100 € le m2. Un tarif défiant toute concurrence pour un secteur où le prix du neuf avoisine les 4000 € du m2 !

« Neutraliser la valeur foncière »

« Depuis 2008, notre politique d’accession abordable à la propriété connaît un certain succès, rappelait Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée au logement et députée (PS) du Nord lors du vote de la délibération le 20 janvier dernier. Mais, une fois que le ménage revend le logement, les prix ont tendance à repartir à la hausse. C’est pourquoi, depuis trois ans, nous réfléchissons à un dispositif plus pérenne ».

Et l’élue de développer: « Grâce au bail réel solidaire, les futurs acquéreurs seront propriétaires de leur logement mais locataire du terrain où il se trouve. Cela devrait nous permettre de neutraliser la valeur foncière qui représente souvent une part importante du coût d’une habitation ».

L’inspiration américaine

En pratique : l’organisme foncier solidaire (OFS) achète un terrain via un prêt à très long terme pouvant aller jusqu’à 99 ans. De leur côté, les acquéreurs devront s’acquitter chaque mois d’un loyer foncier (quelques centimes d’euros par mètre carré) et ils ne pourront revendre leur bien qu’à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient eux-mêmes soumis.

A la différence d’un locataire en HLM qui verse des loyers à fonds perdu, à la revente les familles récupéreront le capital qu’elles ont remboursé. Un véritable outil de mixité sociale inspiré des Community Land Trust aux Etats-Unis et qui devrait faire d’autres émules en France

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