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Juridique 17/02/2017

La laïcité serait trop souvent « invoquée à tort »

par Hugo Soutra
Laïcité : se donner les moyens d’ouvrir la discussion © A. Robin/Divergence

Illustré par plusieurs cas concrets, un mémento de l'Observatoire de la laïcité rappelle qu’un certain nombre de dérives fragilisant le vivre-ensemble sont condamnables par la voie légale classique. Il n'est pas nécessaire d’invoquer à tout bout de champ ce principe juridique séparant l'Etat et l'Eglise.

Bien sûr qu’il ne faut pas laisser les croyances religieuses empiéter sur des libertés publiques chèrement acquises. Cette nécessaire vigilance ne doit pas conduire, pour autant, sous prétexte d’appréciation ferme et stricte de la laïcité, à tolérer des actes discriminatoires anti-religieux. Si certains élus de la République, sous pression de groupes extrémistes, s’accommodent malheureusement des principes de la laïcité au point que l’égalité femmes-hommes s’en trouve parfois menacée, la réponse consistant à vouloir chasser toute religion de l’espace public et les stigmatiser à outrance est loin d’être la plus appropriée.

C’est en somme le message que martèle l’Observatoire de la laïcité depuis plusieurs mois, et qu’il souhaite de nouveau faire passer à l’occasion de la publication de ce mémento. Les polémiques successives en banlieue parisienne sur l’interdiction de certains cafés aux femmes (Sevran) ou l’exclusion de clientes d’un restaurant portant un foulard islamique (Tremblay-en-France) ne doivent pas servir de prétexte : la laïcité serait trop souvent invoquée à tort et à travers.

Le cadre juridique légal mis à mal avant le principe de laïcité

Invoquant le cadre légal existant, le président de l’Observatoire, Jean-Louis Bianco, rappelle que ces deux « affaires » sont susceptibles de faire l’objet de condamnations fermes devant des tribunaux en raison de l’interdiction « de toute discrimination à l’encontre des femmes ou à raison de sa religion. » Au-delà de ces deux exemples médiatisés et particulièrement sensibles, le vadémecum recense neuf autre type de situations politico-religieuses susceptibles de faire l’objet de poursuites… mais, contrairement à ce l’on pourrait penser, là aussi, d’abord pour des motifs de droit commun.

Tout type de pressions visant à forcer une personne « d’exercer ou de s’abstenir à exercer un culte », à dissimuler son visage, mais aussi le refus de vendre un bien ou de fournir un service en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle du consommateur, n’ont finalement que peu à voir avec la laïcité. En effet, celle-ci n’est qu’un principe juridique qui ne peut et ne doit pas servir à pointer du doigt des dérives relevant d’autres dispositifs juridiques du Code pénal, comme les violences, menaces, intimidations, discriminations, atteintes à l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore à la dignité humaine…

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