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POUR CONTRE 23/02/2017

Faut-il restreindre le vote électronique et les machines à voter en France ?

par Hugo Soutra
experience-vote-electronique-presidentielle-2007 © Flickr/François-Fierdelêtre

Les soupçons de fraude électorale dans trois des Etats américains dotés de machines à voter ont relancé le débat sur le vote électronique. En France, malgré le moratoire instauré il y a dix ans, le sujet demeure clivant.

 

« La sincérité du scrutin et le secret du vote ne peuvent être tout à fait garantis par le juge administratif. »

Alain Anziani
Alain Anziani, sénateur-maire (PS) de Mérignac : « Les technologies électorales modernes me séduisent de prime abord autant qu’elles séduisent les politiciens allemands ou néerlandais. Mais si ces pays pionniers en sont aujourd’hui revenus, ce n’est pas pour rien. En l’état actuel des choses, les machines à voter comme le vote par Internet sont des solutions dangereuses. Les technologies se perfectionnent, mais les techniques des hackers aussi… Le ministère de l’Intérieur a systématiquement recensé des bugs lors des diverses expérimentations menées dans les communes françaises.

A l’origine de la discordance entre le nombre de votes enregistrés et celui des suffrages réellement exprimés, il peut y avoir un dysfonctionnement d’ordre technique, mais ce peut aussi être le résultat de la malveillance : quelqu’un peut introduire un logiciel modifiant les résultats du scrutin avant de s’autodétruire sans laisser de preuve. C’est tout le danger : rien ne permet à un juge administratif, en cas de recours aboutissant à un contentieux, de procéder à un double contrôle. La sincérité du scrutin et le secret du vote ne peuvent être tout à fait garantis. N’en déplaise aux lobbyistes et fabricants de machines à voter, le moratoire doit donc être maintenu pour l’heure. » 

 

« Il y a souvent plus d’écarts de voix dans les bureaux de vote classiques, du fait de l’erreur humaine. »

Claude Capillon
Claude Capillon, maire (LR) de Rosny-sous-Bois : « Ne soyons pas archaïques ! Etant moi-même passé par une période de doutes, je conçois que les machines à voter puissent faire peur. Mais c’est par méconnaissance : plus de dix ans d’expérimentations nous ont donné du recul à Rosny-sous-Bois sur les bienfaits en termes de démocratie locale d’une part, et de fiabilité du système de l’autre. Outre qu’elles permettent de recenser tous les petits candidats, y compris ceux qui n’ont pas les moyens d’imprimer des bulletins papier, elles sont accessibles aux malvoyants et aux handicapés, leur permettant de gagner en autonomie.

Ensuite, j’ai la certitude que les votes enregistrés sont conformes à ceux exprimés par les électeurs. Lors des recomptages, il y a souvent plus d’écarts de voix dans les bureaux de vote classiques, du fait de l’erreur humaine, que dans ceux qui utilisent les machines à voter. Le bourrage d’urnes n’est pas possible avec une machine à voter. C’est aussi une source d’économies en matière de ressources humaines. Autant de raisons qui devraient nous pousser à relancer une vaste expérimentation. La potentielle généralisation des machines à voter demande un certain temps de formation et un test lors d’élections à faible participation électorale. »

 

MORATOIRE

L’Association des villes pour le vote électronique (AVVE) milite pour lever le moratoire en vigueur depuis 2007. Ce réseau réunissant 23 collectivités adeptes des machines à voter compte interroger l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, afin d’identifier ceux qui comptent expérimenter ce système au cours du prochain quinquennat en vue d’une généralisation progressive.

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  1. Deux systèmes de vote différents dans la même circonscription électorale entraîne une rupture d’égalité entre électeurs. C’est inconstitutionnel !!! L’argument a été rappelé par Matthias Fekl au parlement lors de la discussion autour de la proposition de loi organique de Thierry Mariani le 9 octobre 2014.

    Pour rappel pour la Présidentielle, il n’y a qu’une seule circonscription. Deux modes de vote différents ne peuvent cohabiter !!! Quid pour les législatives où 65 circonscriptions sont concernées !!!

    Bug constitutionnel en vue ! http://chris-perrot.hautetfort.com/archive/2017/01/12/urgent-elections-2017-bug-constitutionnel-en-vue.html

  2. L’impossibilité pour les électeurs de ne plus pouvoir contrôler toutes les étapes des scrutins électoraux s’avère une régression démocratique. Avec les machines à voter, même les électeurs n’ont pas la garantie que leur choix soit bien attribué au candidat. L’utilisation des machines à voter opaques et invérifiables introduit le doute dans le processus Les « certitudes » de Mr électoral. Les « certitudes » (sic) ne pèsent pas lourds fassent à ces évidences.

  3. Les données sur des milliers de bureaux de vote par machines à voter/ordinateurs de vote ou avec urne transparente, sur diverses années électorales et divers scrutins, ne vont pas le sens de M. Capillon

    Cf http://observatoire-du-vote.eu/

    Élections départementales 2015 : « Nous avons constaté qu’il y a en moyenne 3,5 à 4,5 fois plus de différences entre les nombres de votes et les nombres d’émargements lorsque des ordinateurs de vote sont utilisés. »

    Élections municipales et européennes 2014 : « 3 à 4 fois plus de différence »
    Élections présidentielle et législatives 2012 : « 3,5 à 5,3 fois plus importantes »
    Etc.

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