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Le bulletin municipal (3/6) 07/03/2017

La diffamation entre élus, tolérée par le juge ?

par Auteur associé
Juridique © Flickr-SaFalco

Si tout propos critique tenu envers un autre élu dans le bulletin municipal a un caractère public, il n’en constitue pas pour autant une diffamation susceptible de condamnation. Car dans sa jurisprudence, le juge estime la polémique entre élus « nécessaire ».

 Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris

1 -La définition stricte de la diffamation

Atteinte à l’honneur. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue une diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte ...

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