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Intercommunalité 13/02/2017

Qu’advient-il du conseiller à l’EPCI en cas de renouvellement du conseil municipal de sa commune d’origine?

par Aurélien Hélias
Municipales 2014 : le passage d'écharpe © Flickr-CC-Henrion

Un conseiller à l’EPCI ne peut conserver son mandat si le conseil municipal de sa commune d’origine est renouvelé : une nouvelle désignation s’impose. C'est en résumé ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat dans une décision rendue le 13 janvier dernier.

 

Les faits

En décembre 2015, un nouveau conseil municipal est élu à Méry-sur-Seine (Aube) après la démission du maire et de plus d’un tiers des conseillers municipaux. Le nouveau conseil élit le 22 janvier 2016 ses conseillers communautaires à l’EPCI Seine Fontaine Beauregard. Le 29 mars 2016 ...

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