publicité

 

Réagir
Réponse ministérielle 03/03/2017

Comment diminuer le coût des élections municipales ?

par Aurélien Hélias
Propagande électorale

A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande électorale semble à même de freiner cette inflation.

En dématérialisant. 2 € par habitant ou 2,86 € par électeur inscrit : c’est ce qu’ont coûté les dernières élections municipales, « soit une hausse de 21 % par rapport au scrutin de 2008 », déplore Pierre Morel-A-L’Huissier, député-maire UMP de Fournels (Lozère) dans une question écrite déposée pour la première fois le 20 mai 2014. Comment inverser cette tendance inflationniste du coût des opérations électorales ?

Renouvelée à cinq reprises, la question du parlementaire a attendu près de trois ans pour obtenir une réponse du ministère de l’Intérieur qui, d’abord, rectifie : les municipales de 2014 « ont coûté 2,16 € par habitant et 3,10 € par électeur » contre 2,53 €/ hab. et 1,75 € par électeur en 2008. Et ce, avec une progression de 3,50 % du nombre d’électeurs. En tout, les dépenses liées aux élections municipales ont augmenté de 23 %.

Davantage de candidats remboursés

Ce qui amène à identifier trois facteurs Place Beauvau. Le premier : « Les modalités de dépôt par les candidats de leurs dossiers de candidatures en préfecture ou sous-préfecture ont évolué entre les deux renouvellements généraux. En effet, cette obligation a été étendue en 2014 à l’ensemble des communes, alors qu’elle n’incombait qu’aux communes de plus de 3 500 habitants en 2008. Cette mesure a demandé une mobilisation importante de vacataires dans les services déconcentrés de l’Etat pour réceptionner les candidatures. » Coût de ces recrutements : deux millions d’euros.

Second facteur : « L’abaissement du seuil de population pour le remboursement aux candidats du papier, des frais d’impression et de l’affichage des documents électoraux (circulaires, bulletins de vote et affiches). » D’où 8,5 M€ de dépenses supplémentaires sur ce poste par rapport à 2008.

La dématérialisation, un gain de 30 %

Enfin, « les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne des candidats se sont révélés supérieurs de 4 000 € en moyenne à ceux de 2008 », soit 62,8 M€ contre 53,3 M€.

« Une dématérialisation des documents de propagande électorale serait susceptible de faire baisser le coût des élections des élections municipales de 30 % », conclut le ministère.

Références

  • Réponse à Pierre Morel-A-L’Huissier n° 9265, JOAN du 8 nov. 2016

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous