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LA PERLE JURIDIQUE 14/03/2017

L’affaire du couteau, tranchée par la Cour de cassation

par Auteur associé
Perle du mois - Affaire Laguiole © Pascale Distel

Le patrimoine artisanal français est si riche que le laisser sans protection revient à en livrer l’exploitation au tout-venant, au profit du commerce international et au détriment de ceux qui l’ont fondé. La commune de Laguiole l’a appris à ses dépens au terme de vingt ans d’une procédure judiciaire byzantine.

Par Jean-Christophe Lubac, avocat spécialiste en droit public, SCP Sartorio & Associés

 

Tout vient « peut-être » à point à qui sait attendre. Le proverbe est « presque » illustré par la commune de Laguiole qui a remporté une bataille décisive dans le long bras de fer engagé il y a déjà plus de vingt ans pour reprendre possession de son image artisanale de coutelier.

En effet, en 1993, un entrepreneur bien inspiré dépose la marque Laguiole afin d’exploiter l’image des couteaux ornés d’une abeille. Ce business s’avère juteux à terme, entre les 27 produits dérivés développés autour de la marque et les licences accordées à des entreprises qui commercialisent des produits importés sous le nom de Laguiole depuis la Chine et le Pakistan.

Arguant de pratiques commerciales déloyales susceptibles d’altérer le comportement économique du consommateur, la commune engageait une action judiciaire en 1997, estimant être victime d’une spoliation de son nom et de son image.

La pratique trompeuse reste à prouver

Au cœur de sa plaidoirie, un sondage TNS Sofres révélait que pour 47 % des sondés le nom Laguiole évoquait la commune, tandis que pour 92 %, il évoquait un couteau, et pour 18 %… un fromage. Dans un second temps, la commune mettait en avant que le site Laguiole.tm du propriétaire de la marque faisait référence à « la Ville de Laguiole », en en parlant comme de « notre village », alors que, si la société visée connaissait bien l’existence de la commune, aucun des produits revêtus de la marque n’était fabriqué ou fourni sur le territoire de celle-ci.

L’arrêt rendu en 2014 par la cour d’appel de Paris, qui n’avait pas retenu ces éléments, a été cassé par la Cour de cassation au motif qu’elle privait sa décision de base légale et dénaturait les termes clairs et affûtés des documents soumis à son appréciation. Autrement dit, si la commune arrive à convaincre la cour d’appel que l’usage par un tiers du nom « Laguiole », connu par la moitié de la population française, est de nature à altérer la décision d’achat du consommateur moyen et qu’elle persuade également la cour que le consommateur croit à tort qu’il acquiert un produit originaire de Laguiole, alors qu’il est importé en réalité d’Asie, la pratique commerciale trompeuse sera admise.

La commune privée de l’usage de son nom

Dans ce scénario, la cour d’appel de Paris devra aussi examiner la mauvaise foi du déposant, qui pourrait conduire la commune à revendiquer la marque en invoquant l’adage « Fraus omnia corrupt » (la fraude corrompt tout). En effet, le maire dénonce une stratégie commerciale d’appropriation de l’image de la commune, caractérisée par le nombre considérable de marques « Laguiole » composant son portefeuille. Sur ce point, la Cour de cassation relève que la cour d’appel ne s’est pas posé la question de savoir si par cette pratique, la commune et ses administrés n’ont pas été privés de l’usage d’un nom nécessaire à leur activité, entachant ainsi de fraude les dépôts de marque effectués.

Si la cour d’appel de Paris venait à trancher en ce sens, le village de l’Aveyron pourrait espérer voir un jour la production de couteaux Laguiole s’installer sur son territoire. Comme quoi la renaissance du patriotisme économique se joue également devant les juridictions, sur des arguments aiguisés.

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