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Associations d'élus 30/01/2017

Consolider, simplifier, expérimenter : le triptyque de l’AdCF pour l’intercommunalité en 2017

par Aurélien Hélias
Loïc Cauret et Charles-Eric Lemaignen © AdCF

A l’approche d’un nouveau quinquennat et alors que s’ouvre la seconde partie de mandat des élus intercommunaux dans des EPCI élargis, l’association des intercos plaide pour une pause législative. Mais appelle aussi à libérer collectivités et communautés des normes et carcans administratifs pour mieux laisser place à l’expérimentation locale.

Dans quelques semaines, l’AdCF présentera « son adresse » aux candidats à la présidentielle. Si l’on ne connait pas encore le contenu de ce message, il ne sera « pas un catalogue de propositions », a assuré à la presse le délégué général de l’association, Nicolas Portier.

N’y figurera d’ailleurs pas l’élection des élus communautaires au suffrage universel direct, revendication de longue date de l’association. Car l’AdCF veut préserver l’idée d’une plateforme globale finale partagée avec les autres associations d’élus, dont l’Association des maires de France (AMF), vivement opposée à cette proposition. 

Un lien régional à tisser

L’association esquisse toutefois déjà ce que devraient être selon elle les axes de travail du prochain quinquennat.

D’abord consolider un lourde réforme territoriale, alors que les intercommunalités viennent tout juste d’épouser leurs nouveaux périmètres. Halte au « yo-yo législatif ! », plaide Charles-Eric Lemaignen, président de l’association. « Laissons-nous le temps de digérer les bouleversements locaux. Ne défaisons pas ce qui a été systématiquement fait par le Gouvernement précédent ! », poursuit le patron de la communauté d’agglo d’Orléans.

Pour parachever l’évolution des compétences et des périmètres, c’est ainsi la relation aux nouvelles régions qu’il faut approfondir selon lui. Il est temps désormais d’asseoir « le renforcement des compétences des régions et des intercommunalités » et de « renforcer la structuration régionale de l’association et le travail en partenariat avec les régions », égrène-t-il. Avec en ligne de mire l’élaboration des Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).

Deux types de communautés au lieu de quatre ? 

Autre étendard porté par l’association : la simplification, car « consolider ne veut pas dire l’arrêt de tout ! », a lancé le président délégué de l’AdCF, Loïc Cauret. A ce chapitre, l’allègement des normes pesant sur les EPCI comme sur les collectivités doit être poursuivi selon celui qui préside désormais la nouvelle communauté de Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes-d’Armor. « C’est essentiel pour libérer les énergies de territoires ». Et de prendre un exemple : « aujourd’hui, il faut plus de dix ans pour faire émerger une zone artisanale ou une zone industrielle… », peste-t-il.

Ressurgit aussi une revendication ancienne de l’association : réduire le nombre de strates juridiques des intercommunalités, aujourd’hui au nombre de quatre : métropoles, communautés urbaines, d’agglo et de communes. Au côté des métropoles pourraient ne subsister qu’une seule autre catégorie, celle de « communautés territoriales ».

Sortir de l’alternative « généraliser ou abandonner »

Enfin, au même titre que les régions, les intercommunalités et leur association réclament de pouvoir expérimenter, « de faire les choses de manière différenciée. Nous ne sommes pas tous égaux dans les territoires. Tout le monde doit-il avoir la même compétence partout ? C’est discutable », glisse l’élu breton. L’AdCF milite notamment pour « favoriser des modes d’organisation très différents, notamment sur des politiques publiques, de l’enfance, de la jeunesse, de la culture, très liées à des modes associatifs » spécifiques à chaque territoire, décrypte Charles-Eric Lemaignen.

Et c’est d’ailleurs sur ce seul front que l’AdCF appelle à une modification législative : « la loi permet une expérimentation qui soit débouche sur la généralisation du modèle soit sur son abandon : ce n’est plus possible ! », exhorte-t-il.

Chiffres Clés

  • 1 266 intercommunalités au 1er janvier 2017, soit 39 % de moins qu'un an auparavant (2 062)

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