publicité

 

Réagir
Parlement 26/01/2017

Les contrôles « locaux » de la commission des finances du Sénat en 2017

par Aurélien Hélias
L'hémicycle du Sénat © Senat

28 contrôles sont annoncés par la commission des finances du Sénat en 2017. Parmi eux, plusieurs visent des dispositifs publics locaux, à l’image des missions locales ou du coût de la réforme des rythmes scolaires, ou intéressent les territoires, comme l’implantation des radars et le programme "Habiter mieux".

Lors de sa réunion du 25 janvier 2017, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2017. 28 contrôles sont annoncés par les rapporteurs, dont six s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la Loi organique relative aux lois de finance (Lolf).

Cinq contrôles et un groupe de travail intéresseront tout particulièrement les collectivités territoriales :

Le programme « Habiter mieux »

S’appuyant sur l’enquête demandée à la Cour des comptes, le sénateur Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) examinera ce programme qui constitue le volet social du plan de rénovation thermique annoncé par le Président de la République le 21 mars 2013. Ce plan qui vise à rénover 500 000 logements par an d’ici 2017, dont 50 000 dans le cadre du programme Habiter Mieux.

Un contrôle effectué dans le cadre des missions « Egalité des territoires » et « logement » du Budget.

Les interventions territoriales de l’Etat

C’est le sénateur Bernard Delcros (UDI-UC, Cantal) qui se chargera d’analyser cette mission budgétaire. Dans son rapport spécial sur les crédits attribués à la mission dans le Budget pour 2017, le sénateur-maire de Chalinargues observait « une tendance à la baisse des crédits au cours des cinq dernières années » de ce programme finançant des plans d’action spécifiques à certains territoires : 30,9 millions d’euros en autorisations d’engagement soit – 57 % par rapport à 2012.

En 2017, le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne, le programme exceptionnel d’investissements (PEI) en faveur de la Corse, le plan gouvernemental pour le Marais poitevin ou encore le « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » absorberont une grande partie de cette enveloppe budgétaire.

Un contrôle effectué dans le cadre de la mission « Politique des territoires » du Budget.

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Spécialistes de la fiscalité locale, auteurs notamment de deux rapports consacrés à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et l’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques, les sénateurs Charles Guené (LR, Haute-Marne) et Claude Raynal (PS, Haute-Garonne) plancheront sur la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Et ce alors que cette contribution a fait l’objet de nombreuses modifications dans les textes financiers votés fin 2016 :

  • le budget pour 2017 prévoit le transfert aux régions non plus de 25% de cette recette mais de 50 % ;
  • et la loi de finances rectificative pour 2016 a acté une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production. La loi prévoit d’ailleurs que le Gouvernement remette au Parlement avant le 30 septembre un rapport ayant pour objet l’analyse de la variation tant du produit de CVAE que de sa répartition entre régions et départements.

Un contrôle effectué dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités » du Budget.

Les missions locales

Les sénateurs François Patriat (PS, Côte-d’Or) et Jean-Claude Requier (RDSE, Lot) se pencheront sur l’activité des missions locales. Et ce alors qu’un rapport sur l’insertion professionnelle des jeunes remis à la ministre du Travail le 24 janvier par France Stratégie et la Dares évoquent la méconnaissance par les jeunes en grande difficulté d’insertion du rôle, voire de l’existence, des missions locales.

Un contrôle effectué dans le cadre de la mission « Travail et emploi » du Budget.

L’implantation des radars

C’est le sénateur Vincent Delahaye (UC-UDI, Essonne) qui effectuera ce contrôle sur l’implantation des radars, dans le cadre du programme « Sécurité et éducation routière » de la mission « Sécurités » du Budget.

A noter que dans le budget 2017, l’Etat table sur 25 % de recettes en plus cette année par rapport à 2016, soit 844 millions d’euros. Le budget 2017 prévoit d’ailleurs l’acquisition de 364 nouveaux radars et la création 100 nouveaux itinéraires sécurisés en 2017, à même de faire croitre le total des recettes de ces amendes automatisées.

Un contrôle effectué dans le cadre de la mission « Sécurité et éducation routières » du Budget.

La réforme des rythmes scolaires

Ce n’est pas un programme par un rapporteur spécial mais un groupe de travail qui est dédié par la commission des finances à la réforme des rythmes scolaires. Jean-Claude Carle (LR, Haute-Savoie) et Mireille Jouve (RDSE, Bouches-du-Rhône) pour la commission de la culture, et Gérard Longuet (LR, Meuse) et Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) pour la commission des finances, plancheront sur le coût de cette réforme. Et ce alors que la loi de finances pour 2017 proroge le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, fonds auquel peuvent accéder toutes les communes, y compris celles «dérogeant à l’organisation de l’enseignement scolaire ». 

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous