publicité

 

Réagir
Associations d'élus 17/01/2017

En 2017, les régions de France veulent expérimenter

par Aurélien Hélias
Vœux à la presse de Régions de France le 17 janvier 2017. © Régions de France

Pour ses vœux à la presse le 17 janvier, l’association Régions de France et son président Philippe Richert ont souhaité que 2017 soit l'année des libres expérimentations pour les régions. Ferroviaire, apprentissage, investissements d'avenir... les champs des possibles sont vastes. Et l'association compte bien soumettre ses envies d'innovation aux candidats à l'Elysée.

Après avoir dressé lors de ses vœux à la presse le bilan d’une année 2016 chargée pour les régions – nouveaux périmètres, nouvelles compétences, nouveaux exécutifs -, le patron de l’association d’élus, Philippe Richert, s’est rapidement projeté sur 2017 . Une année « de consolidation » des acquis de 2016 pour les régions : « Il ne s’agit pas de revendiquer un nouvel axe de décentralisation mais davantage d’expérimentations », ambitionne-t-il, évacuant « toute demande de réforme révolutionnaire des compétences des régions ».

© @Regionsdefrance Vœux à la presse de Philippe Richert le 17 janvier 2017.

D’autant que pour le président de la région Grand Est, l’affaire est entendue : « La Région devient nouvelle référence dans l’organisation de la France, à coté Etat et intercommunalités ».

Investir en ayant les coudées franches

La priorité affichée pour 2017 est celle de la capacité des régions à expérimenter, et ce dans plusieurs domaines.

Il s’agit notamment d’avoir les coudées franches sur l’innovation et le Programme des investissements d’avenir (PIA). « Après le fonds régional de 50 millions d’euros, nous avons obtenu le principe d’un second fond de 500 millions auprès du commissaire à l’investissement Louis Schweitzer », se réjouit Philippe Richert. Ce fonds sera utilisable pour moitié en avances remboursables, et pour l’autre moitié pour entrer dans les fonds propres. « Les régions seront beaucoup plus impliquées et auront beaucoup plus de possibilités de décider localement avec la BPI et les services déconcentrés de l’Etat », assure-t-il. Le tout pour une mise en œuvre « d’ici un mois ».

Expérimenter la concurrence des trains régionaux

Ainsi en va-t-il aussi de l’expérimentation par sept régions de l’apprentissage ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 25, comme prévu par l’article 77 de la loi « Travail » du 8 août 2016. Les régions demandeuses pourront même expérimenter la possibilité de déroger aux règles de répartition des fonds libres de la taxe d’apprentissage. Le tout pour une potentielle généralisation du dispositif si celui-ci s’avère convaincant « en 2018 ou 2019 ».

Troisième domaine : le ferroviaire, avec la volonté d’offrir aux régions le pouvoir d’appel à concurrence sur le réseau. « Si l’expérimentation n’est pas possible, nous ne serons pas prêts », a-t-il averti. Car les textes européens imposent d’ici 2023 la concurrence sur le réseau. Régions de France attend donc une loi que Philippe Richert croit encore possible de voir voter d’ici la fin de la session parlementaire. Et ce, qu’il s’agisse d’un projet de loi (gouvernemental) ou d’une proposition de loi (déposée par un parlementaire) qui serait inscrit prioritairement à l’ordre du jour de l’Assemblée ou du Sénat.

Progrès dans le dialogue avec l’Etat

2017 devrait être aussi, du moins dans un premier temps, l’année où Régions de France va « calmer le jeu » dans ses relations avec l’Etat. On l’a vu avec récemment l’épilogue heureux sur ce dossier précis de la gestion et la reprise des lignes TET par les régions, qui vont prendre sous leurs ailes 18 lignes. « Et la quasi-totalité du matériel roulant va être remplacé par les régions, pour deux milliards d’euros de commandes de train», ajoute Philippe Richert. Celui-ci se félicite des « discussions qui ont été menées sur la part du déficit de ces lignes que l’Etat accepte de prendre à sa charge. Un équilibre a été trouvé et les lignes fiabilisées pour les citoyens ».

Apaisement sur la coordination du service public de l’emploi

Autre dossier sujet à polémique en passe d’être résolu : la délégation de compétences de l’Etat en matière de coordination du service public de l’emploi (SPE). Dans un courrier du 11 novembre à la ministre du Travail, l’association s’était insurgée contre l’instruction du ministère qui selon l’ex-ARF revenait sur ce principe via l’annulation de l’ensemble des crédits d’Etat délégables aux régions ou encore de la réduction de six à trois ans de la durée maximum de la délégation.« C’est en cours de résolution, après une phase structurante qui a permis d’enclencher le sujet… », a réagi, de manière sibylline mais visiblement confiant, Philippe Richert. Six régions à ce jour ont demandé la délégation de la compétence coordination du SPE.

A noter que c’est le 8 février que l’association présentera sa plateforme présidentielle dans laquelle elle demandera aux candidats à l’Elysée de confronter leur vision de la décentralisation avec celle des régions de France.

 

TVA : il faudra attendre 2018

Le financement des régions par une part de TVA – annoncé au congrès de l’ARF en septembre dernier par le Premier ministre d’alors Manuel Valls – et non plus par la Dotation globale de financement, devra attendre 2018. La mesure est inscrite à cette date dans la loi de finances pour… 2017. D’ici là, c’est toujours une dotation d’Etat qui viendra alimenter les régions pour financer la compétence développement économique qui leur revient quasi tout-entière depuis que la clause générale de compétence a été retirée aux départements.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous