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Services publics 12/01/2017

Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé

par Aurélien Hélias
laposte © Flickr/takato-marui

La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services postaux sont aussi annoncés.

Le deuxième mouture aura donc été la bonne : alors que l’Association des maires de France avait émis de sérieuses réserves sur le projet initial du contrat de présence territoriale 2017-2019 présenté par la Poste, la seconde version a été officiellement signée par l’Etat, le Groupe La Poste et l’association d’élus le 11 janvier. Une signature que l’AMF avait acté sur le principe le 8 décembre dernier.

Le financement du contrat progresse légèrement : +2,3 % par rapport au contrat 2014-2016, à 174 millions d’euros par an contre 170 auparavant. Soit 522 millions sur les trois ans, de quoi assurer « prise en charge de la ʺpart des collectivités territorialesʺ pour le financement des maisons de services au public déployées au sein des bureaux de poste », se satisfait l’association.

Autonomie de gestion pour les commissions départementales

« Cette hausse permet notamment de financer à hauteur de 75 % la mise en place des 500 maisons de services au public (MSAP) accueillies dans les bureaux de poste, précise le Groupe La Poste. Les moyens du fonds seront dorénavant orientés vers les 10 000 points de contact qui doivent être consolidés au titre de l’aménagement du territoire ». A savoir :

  • les bureaux de poste mutualisés,
  • les partenariats avec les collectivités et les commerçants, 
  • les bureaux ouverts moins de 18 heures par semaine,
  • les points de contact urbains relevant de la Politique de la Ville,
  • et les points de contact des DOM.

L’intégralité de la dotation départementale du fonds de péréquation relevant désormais de chacune des commissions départementales de présence postale territoriales (CDPPT) , celles-ci devraient « disposer de plus d’autonomie dans la gestion des ressources », prévoit le Groupe La Poste.

Accord préalable nécessaire du maire de la commune nouvelle

Au chapitre des nouveaux engagements figure la prise en compte spécifique des communes nouvelles, le contrat ne retenant plus l’idée de « zones géographiques prioritaires », mais celle de « points de contacts prioritaires ». « . Le maintien du seuil de 2 000 habitants aurait pu, en effet, conduire à exclure de nombreuses communes nouvelles du dispositif alors que certaines des communes déléguées en bénéficiaient auparavant », décrypte l’AMF.

Ainsi l’accord préalable du maire devient nécessaire pour toute transformation de bureaux de Poste en en agences postales communales ou intercommunales ou en relais poste chez un commerçant dans les DOM, pour les communes rurales, pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, pour les communes nouvelles et pour celles qui n’ont qu’un seul bureau de poste. L’édile disposera d’un délai de deux à trois mois pour se prononcer sur le changement de statut du point de contact.

Fermetures d’été limitée à trois semaines

Dans les autres communes, le maire ne sera que consulté mais son opposition obligera la Poste à présenter un second projet de maillage postal. L’avis du maire est soumis au même délai.

Autre nouveauté : l’introduction dans le contrat de la notion de « fermeture estivale » des Bureaux, qui ne pourront excéder trois semaines. « Lors des mesures de fermeture estivale, une description de l’offre de services postaux accessible à proximité sera communiquée au maire. […Et ] Les prévisions de fermeture estivale seront présentées lors des réunions des CDPPT organisées en début d’année », précise La Poste.

Développer le e-service postal

Enfin, le trio Etat-AMF-La Poste se fait fort de renforcer l’accessibilité numérique des services postaux, via « des actions innovantes de formation et d’accompagnement des usages ». Les budgets dédiés doivent « représenter au minimum 15 % de l’enveloppe globale départementale », soit 75 millions d’euros sur les trois ans, en hausse de 30 millions par rapport au précédent contrat selon les calculs de La Poste.

Une clause de revoyure doit permettre de faire un bilan global de la mise en œuvre de ces dispositions, à mi-contrat, à la mi 2018.

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  1. Voilà un Voeu 2017 que j’adresse à cet organisme historique qui, tel un Phoenix, participerait à une aide à l’emploi. En effet, les périodes estivales pourraient voir des engagements citoyens pour la distribution des plis simples. Les recommandés demandant la qualification d’un professionnel assermenté. Ces « fonctionnaires d’un jour » pourraient être choisis par le maire qui leur ferait signer un contrat moral quant à la bonne conduite de la mission temporaire.

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