Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant

Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée ultérieurement dans le cadre du référendum sur les institutions annoncé par le candidat de la droite.
Une partie non négligeable des sénateurs Les Républicains voire UDI ont beau le réclamer à corps et à cri, leur « champion » François Fillon ne remettra pas en cause la loi sur le cumul des mandats s’il parvient à l’Elysée en mai prochain. C’est du moins ce qu’a promis l’un de ses plus fidèles lieutenants, qui n’est autre que Gérard Larcher, le président du sénat, lors de ses vœux à la presse le 11 janvier. « Fronde ou pas, François Fillon a tranché », a lancé le sénateur-maire de Rambouillet.
Et de justifier le choix du candidat de la droite par des raisons autant juridiques que politiques. « Juridiquement, la « couvée » législative et sénatoriale 2017 serait très difficile à modifier. Il serait très important d’expliquer à nos compatriotes que la première décision du conseil des ministres serait de s’emparer du statu de l’élu ? Je crois que non… », a-t-il prévenu. Pas question donc de donner suite à la proposition de loi de Bruno Retailleau prévoyant a minima de permettre aux parlementaires présidents d’un exécutif local de poursuivre leur mandat de maire ou président d’interco a minima jusqu’à l’échéance du mandat, en 2020. Le président du groupe LR au Sénat aurait lui-même fini par faire sienne la position du candidat de la droite.
Un « texte injuste »… à réviser à mi-quinquennat?
Celui qu’on présente souvent comme un Premier ministre potentiel de François Fillon – « ce n’est pas le rêve de ma vie », a-t-il toutefois évacué, interrogé sur cette hypothèse- appuie donc le candidat LR dans son souhait de ne pas remettre en cause le non-cumul voté en 2014. Gérard Larcher ne cache pourtant pas les doutes que lui inspire cette règle contenue dans un « texte injuste », qui présente « certains risques pour notre vie politique ». Et ce dernier de soulever l’incohérence qu’il y a selon lui à empêcher « le maire du Le Tartre-Gaudran », 32 habitants dans les Yvelines, à être élu parlementaire au même titre que le président d’une métropole et ses centaines de milliers d’habitants… Sans compter le cumul commune-interco qui reste permis : « Peut-on être maire d’une grande ville et président d’une métropole ? », s’interroge-t-il.
La question a été tranchée: On ne reviendra pas sur le #NonCumul. Il faudra réfléchir sur le statut de l’élu en cours de mandat #ConfLarcher
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) 11 janvier 2017
Raison pour laquelle le patron de la Chambre haute n’exclut pas de voir le sujet revenir sur le devant de la scène à l’occasion du référendum sur les institutions et l’organisation des territoires prévu par François Fillon si celui-ci accède à l’Elysée. « Le nombre d’élus au Parlement, le statut de l’élu, le retour à la vie professionnelle… » autant de sujets auquel un retour, du moins partiel, sur la nouvelle règle du non-cumul, pourrait s’ajouter si le contexte politique s’y prête.
Quand Gérard Larcher raille la « capacité gauloise » à multiplier les métropoles
« La multiplication des métropoles, c’est un peu comme les pôles de compétitivité : nous partîmes 20, nous arrivâmes 90… » C’est peu dire que le président du Sénat n’est pas convaincu par le souhait des députés de consacrer de nouvelles métropoles : 22 à en croire la dernière version du projet loi statut de Paris et aménagement métropolitain qui entamera bientôt sa nouvelle lecture. Pour Gérard Larcher, « seules deux ou trois » méritaient ce titre. « Nous avons affaibli ce qui était à l’essence du projet de la réalité métropolitaine », regrette-t-il. Et de railler « cette espèce de capacité gauloise à multiplier ce qui au départ doit être un outil spécifique pour des parties de territoire. Personnellement, c’est le sujet qui m’inquiète le plus » a-t-il ajouté, se faisant le relais des « villes moyennes » qui voient aussi d’un œil craintif cette métropolisation sans fin, comme encore récemment lors des vœux de l’association d’élus.
Sommaire du dossier
13 articles Lire le 1er article- Article 01 - Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?
- Article 02 - Un maire élu député en juin 2017 ne peut choisir le mandat qu’il abandonne
- Article 03 - Patrick Le Lidec, politologue : « Les exécutifs locaux vont s’affirmer face au pouvoir central »
- Article 04 - Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant
- Article 05 - Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ?
- Article 06 - La loi sur le non-cumul définitivement validée
- Article 07 - Cumul des mandats : le groupe RDSE du Sénat persiste et signe contre le projet du gouvernement
- Article 08 - Cumul de mandats : désormais l’exception ?
- Article 09 - Non-cumul des mandats : la réforme adoptée par les députés prévoit de nouvelles incompatibilités
- Article 10 - Non-cumul des mandats : décryptage des textes discutés à l’Assemblée nationale
- Article 11 - Le non-cumul des mandats, condition d’un statut de l’élu rénové pour Marylise Lebranchu
- Article 12 - Cumul des mandats : la commission Jospin prône une limitation stricte
- Article 13 - Candidatures aux municipales et mandats électoraux : les nouvelles incompatibilités
Article précédent (3/13) Patrick Le Lidec, politologue : « Les exécutifs locaux vont s’affirmer face au pouvoir central » Article suivant (5/13) Un « ancrage territorial » des parlementaires pour contrer la fin du cumul des mandats en 2017 ?