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Entretien 19/01/2017

« Une nouvelle architecture locale »

par Hugo Soutra
vincent aubelle

La France est officiellement passée au 1er janvier 2017 sous la barre des 35 500 communes en même temps que la nouvelle carte intercommunale s'installait : 1 266 établissements EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an auparavant. Analyse de cette double révolution par Vincent Aubelle, professeur des Universités à Paris-Est-Marne-la-Vallée et spécialiste des communes nouvelles.

La France est officiellement passée sous la barre des 35 500 communes. Cette « révolution silencieuse » vous surprend-elle ?

Vincent Aubelle : Aucunement. Ce qui me surprend, c’est que l’Etat ne s’est pas aperçu plus tôt qu’il pouvait laisser parler l’intelligence territoriale, comme c’est le cas aujourd’hui avec les communes nouvelles. Il s’agit du premier texte législatif depuis l’instauration des lois de décentralisation, en 1982, qui ne place pas les élus locaux dans une situation infantile. Résultat : il n’y a jamais eu autant de fusions de communes que depuis 2015 ! De quoi resolidifier l’échelon communal, puisque les communes nouvelles agrégeant environ 5 000 habitants pourront gérer, à cette échelle, des compétences qui avaient été transférées par défaut aux structures de coopération intercommunale.

Les communes nouvelles ne poussent-elles pas à l’intercommunalité, envisagée comme alternative ?

V. A. : L’élargissement des périmètres intercommunaux et des compétences transférées aux EPCI met en évidence le point aveugle de cette construction : une représentation des communes amoindrie, des assemblées pléthoriques et une réelle difficulté à gérer de façon réactive les parties de compétence qui nécessitent de la proximité. La commune nouvelle ne crée pas tant une alternative qu’elle inaugure une architecture, apportant une solution à l’épineuse question de la gouvernance intercommunale. L’EPCI devient son utile complément pour exercer les compétences stratégiques et réaliser des économies d’échelle.

Les fusions de communes vont-elles continuer ?

V. A. : En réduisant à peau de chagrin l’étoffe des petites communes, la « rationalisation » de la carte intercommunale participe à l’essor des communes nouvelles. Tout indique qu’elles ont de beaux jours devant elles. Si certaines villes continuent à s’engager dans ces intercommunalités extrêmement intégrées, les évidant de toutes leurs compétences, d’autres devraient préférer cette nouvelle architecture. Rien que pour l’année 2015, le nombre de communes supprimées représentait 75 % de celles que la loi Marcellin a rayées de la carte entre 1971 et 2011 !

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