publicité

 

Réagir
JANVIER 2017

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

par Auteur associé

Au carrefour de deux droits complexes, celui du domaine public routier et celui de la coopération intercommunale, la « voirie communautaire » au sein des communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA) soulève de nombreuses questions quant à sa définition même ou à sa mise en œuvre : qu’est-ce que l’intérêt communautaire et, partant, la compétence communautaire ? Quels en sont les contours et les limites (avec la notion « d’accessoire » de voirie) ? Comment s’articule-t-elle avec d’autres compétences telles que les transports ou les zones d’activités, quid des pouvoirs de police, de l’établissement des AOT et des RODP ? Nos réponses.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
CDM311_50questions
AVRIL 2017

La commune et la vidéoprotection

Découvrir le supplément
CDM310_cou_50questions
MARS 2017

La gestion des sites et des sols pollués

Découvrir le supplément
CDM309_50Questions
FÉVRIER 2017

La transparence de la vie publique

Découvrir le supplément
Couv CDM307_50Questions
DÉCEMBRE 2016

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Découvrir le supplément
CDM306_50Questions 1
Novembre 2016

Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

Découvrir le supplément
Couv50q305
Octobre 2016

L’assurance personnelle de l’élu local

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous