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JANVIER 2017

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

par Auteur associé

Au carrefour de deux droits complexes, celui du domaine public routier et celui de la coopération intercommunale, la « voirie communautaire » au sein des communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA) soulève de nombreuses questions quant à sa définition même ou à sa mise en œuvre : qu’est-ce que l’intérêt communautaire et, partant, la compétence communautaire ? Quels en sont les contours et les limites (avec la notion « d’accessoire » de voirie) ? Comment s’articule-t-elle avec d’autres compétences telles que les transports ou les zones d’activités, quid des pouvoirs de police, de l’établissement des AOT et des RODP ? Nos réponses.

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