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Communes nouvelles 26/01/2017

Habite bien à l’adresse indiquée !

par Aurélien Hélias
Village de Champagne (Dordogne) : le bureau de poste © Flickr-CC-S.Mignon

Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir...

Trois mesures, qui relèvent aussi bien du domaine législatif que réglementaire, devraient bientôt simplifier le fonctionnement des communes nouvelles. La dernière en date, issue des 25 mesures de simplification dévoilées le 5 décembre, porte sur l’adressage. Ainsi, le champ « adresse » dans les formulaires Cerfa devra dorénavant intégrer le nom des communes déléguées des communes nouvelles. Objectif : régler les problèmes d’adressage générés par l’existence de noms de voies homonymes dans les communes déléguées d’une commune nouvelle, puisqu’il n’est pas rare d’y trouver deux, trois, voire quatre « avenue de la République » ou « rue de l’Eglise »… La mesure doit être opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2017.

Couverture territoriale assurée

Toujours au chapi ...

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