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Loi pour une république numérique (1/2) 02/03/2017

Accès, pilotage, diffusion : la médiation numérique de la loi Lemaire sera locale

par La rédaction
Vendee-Numerique-le-Tres-Haut-Debit-pour-tous-les-VendeensVé © CD Vendée

Outre l’open data, la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, dite « loi Lemaire », du 7 octobre 2016, vise aussi le développement rapide du numérique en France. Droit à la fibre, mesures financières et juridiques, accès pour tous aux sites web publics... Le législateur met une fois de plus les collectivités et leurs groupements au cœur de son ambition.

  Par Pierrick Salen, avocat au Barreau de Saint-Etienne, Cabinet Salen

1 - le Pilotage local de l’aménagement numérique

Le secteur public local aura tout d’abord pour mission d’être l’un des principaux moteurs du développement numérique en France. Une stratégie étatique développée au niveau local Dans la mesure où le projet de renforcement numérique concerne l’Hexagone dans son ensemble, c’est bien à l’Etat qu’il incombe de le piloter. C’est lui, en particulier, qui devra élaborer, mettre à jour et assurer le suivi du document-cadre intitulé « Orientations nationales pour le développement des usages et des services numériques dans les territoires », dont la première édition est attendue pour la fin du premier trimestre 2017. Ce document comprendra une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer au développement équilibré des usages et des services numér ...

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