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Démographie 04/01/2017

Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne

par Aurélien Hélias
Le projet de loi sur les professions réglementées devrait aussi comporter des mesures de simplification du droit de l'urbanisme. © Flick-CC-L.Marzloff

L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.

Depuis le 2 janvier dernier, chaque commune peut connaitre sa population officielle, entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Car l’Institut national des statistiques (Insee). « Ces chiffres de populations légales, millésimés 2014, sont aussi utilisés par l’Insee pour établir des estimations de population plus récentes au niveau national, régional et départemental », précise l’Institut. Des chiffres authentifiés par un décret publié au Journal officiel le 31 décembre dernier.

2016.

Enjeux financiers, électoraux, d’aménagement sanitaire…

Or, « La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l’application de dispositions législatives ou réglementaires », rappelle l’Insee. « Du niveau de ces populations officielles dépendent en particulier :

  • le montant de la dotation que l’État verse à chaque commune pour assurer son fonctionnement, 
  • le niveau de l’indemnité des élus municipaux
  • le mode de scrutin qui s’applique pour les élections municipales, 
  • ou encore le nombre de pharmacies qui peuvent être implantées dans la commune »

Plus de 350 textes réglementaires, d’objets très variés, s’appuient sur ces chiffres officiels, selon les estimations de l’Institut.

Qu’est-ce qu’une population légale? 

Pour mémoire, le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune :

  • sa population municipale, qui comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
  • sa population comptée à part, qui comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (voir décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003)
  • et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Chiffres Clés

  • 65 906 986 habitants en France hors Mayotte au 1er janvier 2014
  • + 0,5 % par an : la progression moyenne de la population en France de 2009 à 2014
  • + 0,3 % par an : la progression moyenne de la population des 100 communes les plus peuplées de France de 2009 à 2014
  • 35 868 communes en France, hors Mayotte au 1er janvier 2016
  • 1 habitant sur 5 habite dans l’une des 100 communes les plus peuplées de France

Références

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