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Ruralité 04/01/2017

Loi Montagne 2 : une mise à jour pas si tiède

par Hugo Soutra
ski-pixabay

Promulguée le 28 décembre 2016 au Journal Officiel, la loi Montagne nouvelle version a suscité la grogne de plusieurs élus et parlementaires défendant les intérêts des stations de ski. Elle marque pourtant de réels progrès en matière d’adaptabilité locale des normes, d’accès à l’école ou de lutte contre la désertification médicale.

Peut mieux faire. Nettement mieux faire. C’est le sentiment qui semble prédominer à lire les réactions qu’a suscitées l’acte II de la loi Montagne, promulguée le 28 décembre 2016. Il faut reconnaître que, plus de trente ans après la loi Montagne de 1985, les attentes étaient grandes. Les exécutifs successifs ont longtemps laissés les élus de terrain dans l’expectative, en allant de bilans en rapport d’évaluation sans jamais véritablement prendre de décisions.

Nostalgiques d’un certain nombre d’éléments apportés au cours de l’examen du texte au Sénat, plusieurs parlementaires critiquent le compromis finalement trouvé en commission mixte paritaire. Parlant de « texte inachevé », l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) aurait espéré que le législateur se montre plus ambitieux sur le dossier sensible de la couverture des zones blanches, qu’il s’agisse de l’accès à internet ainsi qu’à la téléphonie mobile ou fixe. Il a finalement cédé face au lobbying des opérateurs privés.

Urbanisme : un assouplissement mais pas d’exonération

Idem en matière de simplification des règles d’urbanisme : les maires des grosses stations n’ont pas obtenu « l’autonomie » – l’exonération et la dérégulation, diront certains élus dotés d’une fibre environnementale plus poussée – qu’ils réclamaient pour « porter de nouveaux projets ou résister à la pression immobilière. » Leur revendication d’échapper totalement à la loi ALUR, qui impose d’inscrire les projets d’unités touristiques nouvelles (UTN) dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le schéma de cohérence territoriale (SCOT), principalement motivée par le faible nombre de terrains aménageables et l’importance des espaces protégés, n’a en effet été que partiellement entendue. Trop « libérale » d’après le ministre de l’Aménagement du territoire et de la ruralité, Jean-Michel Baylet.

Ces dissensions, réelles bien qu’apparues sur le tard après une concertation réussie, ne doivent pas faire oublier que ce compromis a permis de révise nombre d’articles jusqu’ici obsolètes de la loi Montagne de 1985, conformément aux vœux de la plupart des élus de terrain. L’Association nationale des élus de montagne (ANEM) reconnaît d’ailleurs que ce toilettage « changera concrètement la vie en montagne. »

Accès aux soins et à l’école facilités

Les spécificités montagnardes – notamment leurs handicaps géographiques ou climatiques et les surcoûts qu’ils génèrent  – seront mieux reconnues. Elles pourraient même être prises en compte à terme dans le calcul de la DGF (qui doit être réformée) ou des fonds de péréquation. A noter que la loi valorise également les atouts de ces territoires ruraux et leur apport à la collectivité nationale, notamment sur le plan écologique et environnemental.

Les politiques publiques devront dorénavant s’adapter à ces spécificités territoriales, dont la faible densité et la démographie. Concrètement, les écoles de montagne devraient bénéficier de nouvelles règles d’affectation des enseignants prenant en compte la population des saisonniers. Pour faciliter l’accès aux soins dans les zones rurales sous-dotées, les médecins retraités seront, eux, autorisés à poursuivre leurs activités en se voyant exonérer de cotisations sociales.

Enfin, les communes disposant d’une station de ski pourront échapper au transfert prévu par la loi Notre de la compétence tourisme à l’intercommunalité, et conserver leur office de tourisme pour celles ayant délibéré en ce sens avant le 1er janvier 2017.

Plus besoin d’expérimentation pour l’adaptation locale des normes

Les girondins noteront la réaffirmation du principe d’adaptation normative, une « innovation » existant déjà dans la loi de 1985 mais restée inappliquée jusqu’alors. Afin de forcer la main à l’administration nationale et que ce droit ne reste pas à l’état de simple incantation, le législateur a introduit le fait que l’adaptabilité locale de la norme générale pourra avoir lieu « avec ou sans expérimentation. » Ne reste plus qu’à surveiller la rédaction et la publication des décrets d’application afin de pouvoir tirer un premier bilan de ces différentes avancées.

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