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TRAVAILLER AVEC 04/01/2017

L’Inrap valorise le patrimoine, pour un aménagement citoyen

par Pablo Aiquel
inrap-dijon © Inrap/Astrid Couilloud

La réalisation d'un aménagement - public ou privé - s'accompagne de la protection du patrimoine, prévue par la loi en plusieurs étapes. D'abord, l'Etat peut prescrire un diagnostic archéologique. Celui-ci est alors réalisé soit par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), soit par le service d'une collectivité territoriale, à condition d'être agréé par l'Etat. Ensuite, selon les résultats, une fouille sera ou non commandée. Comme les fouilles sont ouvertes à la libre concurrence entre opérateurs, elles peuvent être réalisées par les équipes de l'Inrap, par des services territoriaux ou par des opérateurs privés. Au-delà de l'enjeu que représente la construction d'un aménagement, ces fouilles et leurs résultats peuvent aussi présenter un intérêt non négligeable pour une commune, grande ou petite, s'ils sont bien valorisés.

Photo : Visite d'une classe d'école sur le chantier du tramway de Dijon, en 2010. La fouille a livré une tour construite en 1523, élevée sur une tour plus ancienne.

1. Quand réaliser des fouilles archéologiques préventives ?

Les diagnostics archéologiques sont financés par la redevance d'archéologie préventive (RAP), due par toute personne promettant des travaux d'aménagement qui affectent le sous-sol. Si le diagnostic est négatif, l'Etat autorise l'aménageur à entreprendre ses travaux. En revanche, s'il est positif, deux cas de figure existent : soit l'Etat considère que les vestiges archéologiques ne présentent pas de réel intérêt d'un point de vue scientifique, et l'aménageur est autorisé à entreprendre les travaux ; soit l'intérêt est bel et bien avéré, et une fouille archéologique est ...

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