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Jurisprudence 23/12/2016

L’installation d’une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?

par Auteur associé
Carte-Creche-de-Noël © Commune de Dourlers

Comment apprécier la légalité de l'installation d'une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public? Le conseil d'Etat a délivré le 9 novembre 2016 des éléments de réponse, la légalité de l'installation dépendant essentiellement du lieu choisi.

Cet article fait partie du dossier:

Les élus locaux et le principe de laïcité

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Par Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban & Associés

Les faits

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, par deux arrêts en date du 9 novembre 2016, sur l'installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques, par suite des positions divergentes des cours administratives d'appel de Nantes et de Paris. En considérant que la crèche de Noël était de faible taille et n'était pas positionnée de façon ostentatoire, la cour administrative d'appel de Nantes a estimé que l'installation d'une crèche dans le hall d'accueil du département de Vendée s'inscrivait dans la tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne présentait pas la nature d'un signe religieux (CAA Nantes, 13 octobre 2015, n° 14NT03400). A l'inverse, la cour administrative d'appel de Paris a estimé que l'installation d'une crèche dont l'objet est de représenter la naissance de Jésus, dans l'enceinte de l'hôtel-de-ville ...

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