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Le bulletin municipal 1/6 29/12/2016

Le maire, directeur de publication

par Auteur associé
maire écharpe tricolore © P. Marais

L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste responsable même s'il délègue sa fonction.

  Par Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris

1 - Le maire, directeur par principe

L'article 6 de la loi de 1881 n'impose pas seulement que le bulletin municipal dispose d'un directeur de la publication, il prévoit que « le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise éditrice ». Or le représentant légal de la commune est sans conteste le maire, en vertu des dispositions de l'article L.2122‑18 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoient que le maire est « seul chargé de l'administration » de la commune.Le ministre de l'Intérieur aboutit à la même conclusion, en affirmant que « dans le cas particulier d'une commune publiant une revue communale, le maire, représentant légal de la commune, est donc de droit directeur de la publication de la revue communale, et les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives au directeur de la ...

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