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Le bulletin municipal 1/5 29/12/2016

Le maire, directeur de publication

par Auteur associé
maire écharpe tricolore © P. Marais

L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste responsable même s'il délègue sa fonction.

 Par Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris

1 - Le maire, directeur par principe

L'article 6 de la loi de 1881 n'impose pas seulement que le bulletin municipal dispose d'un directeur de la publication, il prévoit que « le directeur de la publication est le représentant légal ...

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