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parité 28/12/2016

Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme

par Maud Parnaudeau

En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et un rapport annuel.

Cet article fait partie du dossier:

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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En matière d'égalité entre les femmes et les hommes, la contrainte est souvent source de progrès. Et la loi, un outil privilégié. Dernière en date, celle du 4 août 2014((Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.)) impose aux collectivités, dans son article 61, la présentation d'un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. Le document doit faire état de la politique de ressources humaines de la collectivité relative à l'égalité professionnelle, mais aussi des actions qu'elle mène et des orientations de nature à en améliorer les termes sur son territoire. L'obligation de présenter ce rapport, préalablement au débat d'orientation budgétaire, est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 (à l'exception des régions issues de regroupements, qui n'y seront astreintes qu'à partir du 1 er janvier 2017).

Travail transversal

L'écriture du rapport et la transcription des orientation ...

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