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La parole à l'opposition 27/12/2016

Des élus privés d’info sur des marchés… publics

par Aurélien Hélias

La passation des marchés publics par les collectivités fait l'objet de règles de gouvernance précises. Pourtant l'information en interne de l'ensemble du conseil municipal est parfois déficiente. Une opacité, délibérée ou non, qui empêche de prévenir certaines dérives en amont, selon l'Association nationale des élus d'opposition (Aelo).

Les faits

1 er décembre 2016. Le tribunal correctionnel de Perpignan rend sa décision dans l'affaire qui voit le maire du Barcarès (Pyrénées-Orientales) poursuivi pour prise illégale d'intérêts et inégalité dans la passation de marchés publics. Il lui est reproché de ne pas avoir fait d'appel d'offres lors de l'attribution du marché de la signalétique sur sa commune, en passant ce marché directement avec une société dont le gérant de l'époque était un de ses adjoints chargés des travaux au Barcarès. Le maire est également accusé d'avoir fait financer par la commune, en 2012, la parution dans un supplément du journal l'Indépendant d'articles publicitaires. L'un d'eux assurait la promotion d'un établissement de nuit du Barcarès dont le maire était actionnaire et salarié.Au-delà de ce cas très loca- lisé sur lequel s'est penchée la justice, se pose la question des garde-fous en matière de marchés publics... et de  ...

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