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Intercommunalité 21/12/2016

Métropoles : et de sept qui font 22 !

par Aurélien Hélias
Orléans, hôtel de ville © Flickr-CouscousChocolat

En élargissant une nouvelle fois les conditions démographiques d’accès au statut de métropole, les députés vont permettre à sept communautés urbaines ou d’agglomération, à l'image d'Orléans, d’accéder au label métropolitain. Une mansuétude qu’a longtemps refusé d’accorder l’exécutif avant de céder devant les pressions renouvelées des maires et présidents d’interco concernés.

La France va bientôt avoir davantage de métropoles que dans toute l’Union européenne. Les députés ont en effet voté le 20 décembre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, en rétablissant en grande partie la version initiale du texte. Et contrairement au Sénat qui avait voté dans le sens d’une limitation du nombre de métropoles, le Palais Bourbon n’a pas hésité à voter des conditions de création permettant à 7 nouvelles agglomérations de rejoindre le club de moins en moins fermé des métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulonqui figuraient dans le texte initial – et Clermont-Ferrand, Tours et Metz.

Ces agglos rejoindront ainsi les 15 métropoles déjà établies.  Car, selon le texte voté par les députés, il suffira désormais de rassembler une population supérieure à 250 000 habitants dans une grande zone d’emploi de plus de 500 000 habitants pour accéder au Graal métropolitain.

Le siège des ministères par les élus locaux

Longtemps, l’exécutif a été opposé à un tel élargissement des conditions d’accès au statut de métropole, depuis la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu (2012-février 2016) qui avait porté les lois Mapam et Notre, jusqu’à plus récemment la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier qui ne cachait pas au Courrier des maires son peu d’entrain à voir le « club » des métropoles s’élargir autant. Mais finalement, les assauts répétés des élus locaux, maires et présidents des agglomérations concernées, dans un élan rarement vu d’unité politique locale, ont réussi à convaincre le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, d’accéder à leurs doléances.

Dans leur argumentaire : une carte où les métropoles sont trop absentes de « l’intérieur » des terres de de l’Hexagone, des régions qui en étaient dépourvues (comme la région Centre Val-de-Loire qui en gagne deux d’un coup, Orléans et Tours) ;  la proximité d’une métropole qui pourrait écraser économiquement l’agglomération ne détenant pas le même statut…

De communauté d’agglo à métropole, le grand saut

Ainsi, dès septembre, le député-maire d’Orléans Olivier Carré savait qu’il pourrait bénéficier d’une disposition faite sur mesure dans le projet de loi permettant à l’agglo d’une zone d’emploi de plus 400 000 habitants incluant un chef-lieu de région d’accéder au graal métropolitain. Résultat : Orléans – Val de Loire (274 000 habitants) avait d’ores et déjà enclenché sa mutation.

En jeu pour Orléans comme pour d’autres : décrocher le label « métropole », son pouvoir supposé d’attractivité pour des investisseurs étrangers et son bonus financier. La métropole d’Orléans devrait ainsi toucher 5 millions d’euros supplémentaires de dotation. Et ce en accédant directement au statut de communauté d’agglo (CA) à celui de métropole, sans passer par la case communauté urbaine (CU) ou alors en passant très rapidement par ce « palier »…

Or les compétences des communautés d’agglo sont bien moins intégrées et étendues que celles des communautés urbaines. Les CA d’Orléans, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours devront donc mettre les bouchées doubles pour réaliser une transformation en métropole dès 2018 comme elles l’ambitionnent.

Une CMP pour trancher… avant une nouvelle lecture ?

Le projet de loi ayant été présenté en urgence, une seule lecture est prévue dans chaque assemblée. C’est donc une commission mixte paritaire qui doit se réunir prochainement pour accorder les positions des deux chambres.  En cas d’échec, une nouvelle lecture interviendra.

A noter que les députés ont aussi transféré au président de la métropole le pouvoir de police spéciale pour les voiries antérieurement départementales hors-agglomération.

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  1. Les mots n’ont plus aucun sens.Nos grandes communes avaient déjà usurpé le nom de « ville »,alors qu’elles n’étaient que des échelons administratif,créant une gigantesque confusion national (qui est capable aujourd’hui de dire qui de Lyon ou de Marseille est la 2eme ville de France?) voila que les communautés d’agglo se prennent pour des métropole!!Ce pays est indécrottable…

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