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Transparence de la vie politique 15/12/2016

Un guide de Transparency International pour accompagner les élus locaux

par Hugo Soutra
Transparence de la vie politique : de nouvelles règles © Flickr-CC-MJ.Long

Un « Guide de l’élu local » a été mis à la disposition des édiles désireux de renforcer la transparence dans la vie publique locale. Réalisé par la section française de Transparency International, il rappelle un certain nombre d'éléments pour tenter de définitivement mettre fin aux quelques comportements (favoritisme, trafic d’influence, mélange des genres) continuant d’entretenir la suspicion dans l’opinion publique.

A l’injonction moralisatrice, la section française de l’association Transparency International préfère l’action préventive. Dans un souci d’information et de sensibilisation, elle a publié un « Guide de l’élu local. »

Alors qu’une partie non négligeable des infractions sont liées à une méconnaissance du droit, son président Daniel Lebègue y rappelle aux édiles et à leurs adjoints leurs obligations en matière de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts. Cette synthèse destinée à les accompagner vers des comportements plus vertueux liste donc les différents textes applicables et recense les risques croissants encourus par les élus qui ignoreraient encore les derniers renforcements législatifs en la matière. Suite à l’affaire Cahuzac, le gouvernement a effectivement fait voter en octobre 2013 une loi relative à la transparence dans la vie publique.

Marchés publics et participation citoyenne

Souhaitant renforcer la transparence des relations entre élus et citoyens, le reste du guide revient sur « les mécanismes de prévention, les pratiques d’open-data et la question très complexe des marchés publics », notamment des plus petits.
Une partie aborde aussi les procédures de participation citoyenne comme moyens de « lutte contre l’opacité de la décision. » Transparency International souhaiterait voir se généraliser les dispositifs de concertation, au-delà des seules consultations obligatoires simplement mises en œuvre pour se conformer à la loi.

L’association fourmille d’autres idées pour remédier à la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques, qui touche non plus seulement les élites nationales mais aussi de plus en plus les élus locaux. Dans une récente interview au Courrier des Maires, son président Daniel Lebègue annonçait l’ouverture d’une plateforme permettant aux collectivités « d’assumer leurs obligations légales de publication de documents officiels » et de répondre « aux demandes citoyennes de publication d’autres documents, comme la liste des représentants d’intérêts. » Transparency International France envisage également de proposer des formations à la prévention des conflits d’intérêts.

Des efforts notables qui restent à concrétiser

Au niveau national, la section française de cette association compte profiter des élections présidentielle et législatives de 2017 pour s’assurer que la loi sur le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale soit appliquée au plus vite. Elle se bat aussi pour qu’un « droit de pétition citoyen » puisse voir le jour dans notre pays. Autant d’initiatives qui auraient le mérite d’ancrer les différents progrès réalisés au cours des dernières années en France, et ce alors que notre pays figurait parmi les pires élèves de l’Union européenne en la matière voilà encore quelques années. 

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