Elysée, Parlement : 2017, année électorale
Trois types d’élections se succéderont au cours de l’année 2017 : l’élection présidentielle, dont le premier tour se tiendra le 23 avril et le second, le 7 mai, puis les élections législatives, prévues les 11 et 18 juin, enfin les élections sénatoriales, dans la moitié des départements, le 24 septembre. Or, l’entrée dans la période préélectorale va emporter l’application de dispositions particulières, qui concerneront aussi bien les candidats que les collectivités locales. Collectivités que ces candidats continueront, par ailleurs, de diriger. Le respect de ces règles particulières est impératif, sauf à risquer de perdre, devant le juge de l’élection, le mandat chèrement acquis. Car parmi les pouvoirs de ce juge - en l’occurrence, pour les trois élections de 2017, le Conseil constitutionnel - figurent non seulement l’annulation du scrutin, mais également, dans certains cas, le prononcé de l’inéligibilité du candidat fautif.
JANVIER 2017
Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération
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BONJOUR, le 23 avril et le 7 mai 2017
Corrigé, merci pour votre attention !
La rédaction