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Intercommunalité 09/12/2016

La révolution intercommunale du 1er janvier 2017 en dix chiffres

par Aurélien Hélias
Fusion d'intercos : ce qu'il faut savoir © Flickr-CC-Dorange

Moins nombreuses, davantage peuplées, intégrant bien plus de communes… Le profil de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 va radicalement changer, au regard des chiffres de la Direction générale des collectivités locales analysés par l’Assemblée des communautés de France. Ce qu’il faut retenir de cette révolution institutionnelle et territoriale.

 

39 % d’intercommunalités en moins au 1er janvier 2017 : on ne comptera alors plus que 1264 groupements à fiscalité propre contre 2063 en 2016.

17 communautés d’agglomération supplémentaires apparaîtront : on en comptera 213 en 2017, du fait des transformations de communautés de communes en CA (auquel il faut retrancher les quelques cas de communautés d’agglo sautant le pas au 1er janvier pour accéder au statut de communauté urbaine).

45 % des groupements en place au 1er janvier disposeront d’une périmètre nouveau, soit à la suite d’une fusion simple (22%), de fusions complexes (11%) ou à la suite de retraits et extension sans fusion (11%).

Trois quarts des nouveaux EPCI de 2017 seront formés de deux à trois anciens groupements. 15 % réuniront 4 ou 5 actuels groupements.

19 nouvelles intercos seront issues du regroupement d’au moins 6 anciens EPCI. Le record sera détenu par la prochaine grande intercommunalité « Cotentin », situé au Nord du département éponyme et avec Cherbourg pour ville-centre, qui regroupera 11 EPCI actuels.

38 % de la population dépendra d’une intercommunalité ayant vu son périmètre évoluer.

3/4 de la population dépendra d’intercommunalités très intégrée et urbaine, à savoir une métropole, une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. Hors les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, les groupements urbains rassemblent 57 % de la population.

46 152 habitants composeront en moyenne un EPCI, soit plus du double par rapport à 2002 (20 730 hab.). En 15 ans, les communautés de communes ont aussi doublé de taille, atteignant une moyenne de 22 770 hab. En revanche, les communautés d’agglo et surtout les communautés urbaines voient leur nombre d’habitants chuter par un simple effet mécanique : beaucoup ont rejoint la catégorie supérieure, respectivement communauté urbaine ou métropole.

2,5 fois plus de communes composeront en moyenne une interco par rapport à 2002 : 28 communes contre 12 il y 15 ans. Plus le statut de l’intercommunalité est intégré, plus elle compte de communes en moyenne : 27 pour une « simple » CC, 33 pour une CA, 47 pour une CU et 48 pour une métropole (hors PLM).

22 intercommunalités regrouperont 80 communes et plus, soit une faible proportion (3 %). Une petite moitié des groupements (45%) rassemblera 30 communes ou moins, 52 % des EPCI en réuniront entre 30 et 80 communes.

Références

Ces chiffres reposent sur les schémas départementaux arrêtés par les préfets au 31 mars 2016, répertoriés par la DGCL. Ils intègrent toutefois les modifications apportées jusqu’à la date du 15 novembre 2016.

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