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Justice 08/12/2016

Risque pénal marginal mais explosion du nombre d’élus mis en cause

par Hugo Soutra
Corruption définition Petit Robert © Aurélien Hélias

Le dernier rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC), un service du ministère de la Justice, est passé quasiment inaperçu. Evoquant le faible risque pénal des élus, il constate toutefois une explosion des mises en cause en 2014 avec 277 élus concernés. Etat des lieux chiffré et préconisations du SCPC à la veille de sa mue en Agence nationale anticorruption.

Si le risque pénal des élus reste très marginal – à peine plus de 2 élus pour 1000 ont été mis en cause –, il « tend à augmenter de manière significative : +72% entre les deux dernières mandatures municipales. » On ne peut guère être plus clair. Dans son dernier rapport, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) passe à la moulinette les données de l’Observatoire des risques de la vie territoriale de l’assureur SMACL relatives aux poursuites engagées contre les élus en 2014.

Alors qu’environ 185 élus ont été mis en cause chaque année en moyenne entre 2008 et 2014, ce chiffre grimpe à 277 pour la seule année 2014. « Soit le taux le plus élevé sur les vingt dernières années » note laconiquement le SCPC, qui constate un quasi-doublement des poursuites pénales contre les élus locaux (+95%). Ce phénomène, qui touche en premier lieu des élus municipaux, concerne essentiellement des prises illégales d’intérêts (ou recel) et des actes de favoritisme. Il donne lieu le plus souvent à des amendes, mais parfois aussi à quelques mois d’emprisonnement.

Fonctions municipales : des « zones à risques »

Pour le SCPC, « les fonctions de maire – et plus généralement d’élu local – peuvent être considérées comme constituant des zones à risques pour les atteintes à la probité dans les collectivités locales. » S’il reconnaît que « la période électorale reste propice aux faits d’injures, de diffamation et donc aux poursuites » et que les « tentatives de déstabilisation de la majorité sortante et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques deviennent possibles », ce service du ministère de la Justice estime qu’ « il serait réducteur d’expliquer cette tendance haussière par ces seuls facteurs. »

Le phénomène ne serait pas seulement conjoncturel mais bien structurel. Il serait fortement alimenté par « l’accroissement des mises en cause pour manquement au devoir de probité » : +87,4% d’élus poursuivis pour de telles infractions entre les deux dernières mandatures. Il s’agit là du « premier motif de mise en cause pénale des élus comme des fonctionnaires territoriaux » confirme le SCPC.

Appel à renforcer la prévention de la corruption chez les élus locaux

D’où son appel à « renforcer la prévention, l’information et la formation des élus locaux, en vue de leur éviter la commission ou de la participation à de telles infractions. » Ce n’est pas la première fois que le SCPC milite pour plus de prévention et de formation en matière de lutte contre la corruption. Il avait déjà formulé diverses recommandations dans son rapport 2013. Comme l’explique ce service du ministère de la Justice dans son dernier rapport, « la décentralisation en France a induit des pratiques corruptrices originales. »

A noter que le SCPC sera remplacé en 2017 par une nouvelle Agence nationale anticorruption, fraîchement créée par la loi Sapin II. Co-dirigée par le ministère de la Justice et du Budget, elle disposera d’un pouvoir de sanction administrative. Le magistrat Charles Duchaine a pris la tête de la mission de préfiguration.

 

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