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Gestion locale 12/12/2016

Le débat d’orientation budgétaire, tamis de l’information financière

par Maud Parnaudeau

Avec le débat d'orientation budgétaire (DOB), les élus peuvent s'exprimer sur la situation et les orientations financières de la collectivité. A condition d'être bien préparés et de savoir hiérarchiser les données transmises.

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit permettre d'instaurer une véritable discussion au sein de l'assemblée délibérante. D'abord sur les grandes orientations et objectifs financiers de la collectivité, mais aussi sur ses ressources à moyen terme et le bilan de l'exercice précédent. Encore faut-il qu'il soit envisagé comme un outil de démocratie participative interne. Ce qui, en pratique, n'est pas toujours le cas par manque de temps ou d'informations. Sur ce dernier point, les nouvelles obligations posées par la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) devraient changer la donne en obligeant désormais les communes et EPCI de petite taille à présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, et la structure et la gestion de la dette ; et les collectivités et établissements plus importants, à exposer dans ce rapport la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce qui fournira davant ...

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