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Urbanisme 28/11/2016

La refonte de la protection du patrimoine: sauvegarder, valoriser, innover

par Auteur associé
Patrimoine en question : la bastide Bel-Air à Marseille © Flickr-CC-C.Noblet

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte une série d'innovations pour la protection des "sites patrimoniaux remarquables". Détermination des périmètres, impact des plans de protection, mesures en faveur de la création architecturale... Ce qu'il faut savoir pour assurer l'avenir du patrimoine.

Une analyse juridique de Jean-Christophe Lubac, avocat à la cour, associé au cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch, professeur à l'ICH, spécialiste en droit public

Réforme de 2016 : répercussions sur le patrimoine existant des collectivités

Le site patrimonial remarquable (SPR), le nouveau classement du patrimoine

L'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU) pourra désormais proposer de classer, au titre des sites patrimoniaux remarquables, les villes, villages, quartiers, espaces ruraux et paysages qui forment avec les villes un ensemble cohérent, s'ils présentent d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager un intérêt public. Ce classement est constitutif d'une servitude d'utilité publique affectant le sol dans le but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Le site patrimon ...

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