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Parole à l'opposition 17/11/2016

Cérémonies officielles: place à tous les élus!

par Aurélien Hélias
Christophe Grudler, conseiller départemental (Modem) du Bas-Rhin © C.Grudler-CD 67

Les élus d'opposition ont-ils un droit d'accès aux cérémonies officielles ? Le droit semble le confirmer. Mais certains exécutifs locaux ne l'entendent pas ainsi. Au risque d'exclure une partie de la représentation locale de cérémonies républicaines, comme celle du 14-Juillet. Ainsi discriminé, Christophe Grudler (photo), conseiller départemental (Modem) du Territoire de Belfort et membre de l'Association nationale des élus d'opposition (Aelo), ne s'est pas laissé faire...

 

Les faits

Fête nationale : des élus d’opposition exclus par le maire

14-Juillet 2016. Comme la plupart des communes de France, Belfort s’apprête à commémorer la Fête nationale. Dans la tribune officielle, réservée aux élus locaux et aux militaires, on se prépare à assister à la cérémonie. Sauf que tous n’ont pas pu y avoir accès : si le maire, ses adjoints, le président et les vice-présidents du conseil départemental ont bonne place, les « simples » conseillers municipaux et départementaux, surtout ceux de l’opposition, se sont vu refuser l’entrée par le maire et son cabinet. Et restent à bonne distance, derrière les barrières.

Raison invoquée par l’exécutif : une tribune « trop petite » qui aurait incité la commune à privilégier les seuls membres d’exécutifs locaux, qu’il s’agisse de Belfort, des communes avoisinantes ou du conseil départemental, pour s’asseoir aux côtés des familles des combattants honorés. Une explication loin de convaincre l’opposition sur la forme — celle-ci ne demandait qu’à passer les barrières —, mais plus encore sur le fond…

 

La réaction de l’opposition

« Un simple conseiller municipal n’a pas moins d’importance dans l’ordre protocolaire qu’un adjoint, sauf délégation du maire »

Elu depuis 18 ans au conseil départemental sur le canton de Belfort-Est, Christophe Grudler ne décolère pas contre ce qu’il considère comme « une atteinte aux valeurs de la République ». Surtout dans le contexte actuel :

En ces temps d’état d’urgence, il s’agit de favoriser les manifestations de communion nationale et non de division. Chaque élu ne représente pas lui-même, mais une part de la Nation dans ces fêtes patriotiques. »

 

A l’argument du maire, assurant qu’il n’y avait plus assez de place sur l’estrade, Christophe Grudler répond fermement : « Nous ne demandions aucun privilège : il ne s’agissait pas d’avoir une place assise, mais d’avoir accès au moins à l’esplanade qui l’entourait, et qui est restée libre ensuite. »

Il souligne que le droit est avec lui :

Un simple conseiller municipal n’a pas moins d’importance dans l’ordre protocolaire qu’un adjoint, sauf lorsque celui-ci détient une délégation du maire. Idem pour un conseiller départemental par rapport à un vice-président. »

 

Protocole : l’ordre de préséance des élus défini par un décret de 1989

L’ex-conseiller municipal d’opposition (2001-2014) se réfère au décret ministériel du 13 septembre 1989 qui régit « la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques » : celles-ci « prennent place dans l’ordre déterminé par leur rang dans l’ordre des préséances » (article 16). Cet ordre de préséance des élus est défini comme suit : parlementaires, président de conseil régional, de conseil départemental, puis « maire de la commune où se déroule la cérémonie », conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux.

Rappel du droit aux maires : Etat es-tu là ?

Après l’incident, l’élu a écrit au préfet. Le conseiller départemental verrait d’un bon œil que « l’Etat se mobilise pour rappeler le droit aux maires, même si la plupart ont un comportement tout à faire digne ». « Une circulaire serait utile », préconise-t-il.

D’autant que d’autres entorses au protocole ont été observées, comme le port par les adjoints au maire d’une écharpe tricolore lors d’une autre cérémonie. « llégal, sauf délégation », tance l’élu. Et maintenant ? « L’incident n’a plus été évoqué depuis mon intervention. Et j’attends avec anxiété la prochaine cérémonie du 11-Novembre. »

 

 

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  1. Bonjour,

    Vous allez encore plus le fâcher si vous situez Belfort dans le département du Bas-Rhin. Il est historien de profession, il me semble.

    Bonne journée,

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