publicité

 

Réagir
NOS CONSEILS 17/11/2016

Mécénat : investissements privés pour projets publics

par Auteur associé
fotolia-91176850-ok

Le mécénat est un mécanisme de financement des projets d'intérêt général bien connu des structures de droit privé. Les personnes publiques peuvent aussi y recourir. Si les collectivités sont aujourd'hui contraintes de rationaliser et de revoir à la baisse leur politique de subventions de projets, pourtant d'intérêt général et présentant une valeur ajoutée sur leur territoire, elles peuvent recourir à la participation de personnes privées pour mener à bien ces projets.

Par Bérengère Denis, avocat, cabinet Alcyaconseil, et Wilfried Meynet, avocat associé, cabinet Octave avocats

1 - Comprendre le champ du mécénat

Le mécénat se distingue du parrainage. Les opérations de parrainage, ou « sponsoring », assurent un avantage direct au « parrain », telles que la promotion de son image par le biais d'une publicité réalisée par l'organisme bénéficiaire. Le mécénat, lui, relève d'une intention libérale. Le nom du mécène peut être associé aux opérations réalisées par l'organisme bénéficiaire si cette association est dépourvue de message publicitaire. Il y a mécénat en cas de disproportion marquée entre les sommes et autres dons et la contrepartie ou valorisation du don rendue par le bénéficiaire. Les dons réalisés dans le cadre du mécénat peuvent revêtir de multiples formes, en numéraire ou en nature. Ils peuvent prendre la forme d'une mise à disposition ou don de biens mobiliers (immobilisat ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous