publicité

 

Réagir
Novembre 2016

Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

par Auteur associé

A peine achevés et « digérés », les transferts des nouvelles compétences obligatoires au 1 er janvier 2017, ainsi que les nombreuses opérations de fusions ou de fusion-extension actuellement en cours, les communautés de communes (CC) et les communautés d'agglomération (CA) auront un an pour se préparer au transfert de la nouvelle compétence relative à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite « Gemapi »), obligatoire à compter du 1 er janvier 2018. Puis, par la suite, une fois peaufinée et adoptée la définition de l'intérêt communautaire des compétences concernées (la date butoir après les fusions étant pour ce faire le 31 décembre 2018), les CC et les CA devront commencer à mettre en œuvre les opérations et diverses formalités induites par le transfert des compétences « eau » et « assainissement », la date limite étant le 1 er janvier 2020, avant d'enchaîner&hellip sur les échéances électorales locales de mars 2020.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10278050.GRP.indd
FÉVRIER 2020

La loi d’orientation des mobilités

Découvrir le supplément
10277183.GRP.indd
JANVIER 2020

La préparation du scrutin des municipales

Découvrir le supplément
Couv50qdecembre
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

Découvrir le supplément
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
10267619.GRP.indd
OCTOBRE 2019

Le droit pénal de l’urbanisme

Découvrir le supplément
10264615.GRP.indd
SEPTEMBRE 2019

La communication du candidat en période électorale

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous