publicité

 

Réagir
Octobre 2016

L’assurance personnelle de l’élu local

par Auteur associé

L’action publique locale a subi, au cours de ces dernières années, un double mouvement : d’une part, l’évolution de la jurisprudence administrative vers une responsabilisation accrue de la puissance publique, et, d’autre part, des transferts de compétence successifs opérés par l’Etat à travers les lois de décentralisation, qui conduisent à des interventions des collectivités territoriales dans des domaines de plus en plus divers et étendus. Ainsi, les collectivités territoriales se sont vu confier de plus en plus de compétences en matière routière, d’action économique, mais aussi de prévention des risques naturels et environnementaux. Ce double mouvement a eu pour conséquence d’augmenter les risques, pour les collectivités, de voir leur responsabilité engagée. A ce développement, propre à l’action publique locale, s’ajoute celui de la judiciarisation de la société, qui augmente les risques liés à l’engagement de la responsabilité personnelle. Ces sources nouvelles de responsabilité conduisent à une situation difficile à appréhender pour les élus, et à un sentiment d’insécurité juridique. Devant ces nouvelles incertitudes, le droit des assurances a développé des contrats de prévention spécifiques, tant pour les élus que pour les collectivités et organismes publics qui les accueillent.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
CDM311_50questions
AVRIL 2017

La commune et la vidéoprotection

Découvrir le supplément
CDM310_cou_50questions
MARS 2017

La gestion des sites et des sols pollués

Découvrir le supplément
CDM309_50Questions
FÉVRIER 2017

La transparence de la vie publique

Découvrir le supplément
CDM308_50QUESTIONS
JANVIER 2017

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

Découvrir le supplément
Couv CDM307_50Questions
DÉCEMBRE 2016

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Découvrir le supplément
CDM306_50Questions 1
Novembre 2016

Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Réagissez à cet article

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous