publicité

 

Réagir
Septembre 2016

Le transfert des ZAE aux EPCI

par Auteur associé

Déjà transférée en totalité aux métropoles et communautés urbaines, la compé­tence relative aux zones d’activités économiques le sera également aux communautés d’agglomération et de communes, au plus tard au 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi Notre. Au-delà des enjeux financiers, toujours importants lorsqu’il s’agit de transférer de telles zones en cours d’aménagement, le transfert de ce bloc entier de compétences soulève des interro­gations juridiques récurrentes auprès de nombreuses communes et communautés.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
CDM309_50Questions
FÉVRIER 2017

La transparence de la vie publique

Découvrir le supplément
CDM308_50QUESTIONS
JANVIER 2017

Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération

Découvrir le supplément
Couv CDM307_50Questions
DÉCEMBRE 2016

Elysée, Parlement : 2017, année électorale

Découvrir le supplément
CDM306_50Questions 1
Novembre 2016

Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

Découvrir le supplément
Couv50q305
Octobre 2016

L’assurance personnelle de l’élu local

Découvrir le supplément
50 questions : la nouvelle réglementation des marchés publics
Juin-Juillet 2016

La nouvelle réglementation des marchés publics

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous