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Septembre 2016

Le transfert des ZAE aux EPCI

par Auteur associé

Déjà transférée en totalité aux métropoles et communautés urbaines, la compé­tence relative aux zones d’activités économiques le sera également aux communautés d’agglomération et de communes, au plus tard au 1er janvier 2017, en application des dispositions de la loi Notre. Au-delà des enjeux financiers, toujours importants lorsqu’il s’agit de transférer de telles zones en cours d’aménagement, le transfert de ce bloc entier de compétences soulève des interro­gations juridiques récurrentes auprès de nombreuses communes et communautés.

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