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Aménagement du territoire 21/10/2016

Satisfaction générale à l’adoption par les députés de la loi Montagne 2

par Pablo Aiquel
Comps-sur-Artuby, (Var). Parmi les priorités des zones montagnardes, l'amélioration de la couverture numérique © Flickr-CC-PAN.ANT

Adopté à la quasi-unanimité, l’acte II de la loi Montagne fait l’objet d’un certain consensus. Mais quelques voix divergentes se font entendre sur le chapitre des moyens et du transfert de la compétence eau aux intercommunalités.

511 voix pour, une contre, l’acte II de la loi Montagne a été adopté par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Mais c’est un autre chiffre qui explique les réactions plutôt positives : « Sur les 500 amendements déposés, environ 300 ont été pris en considération », souligne Pierre Bretel, délégué général de l’Association des élus de montagne, associée à la rédaction du projet de loi.

Très exactement 289, 160 en commission et 129 au cours des débats, sur 524 discutés, précise un communiqué du ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Les stations de ski ravies

« Un compromis sur la réforme des unités touristiques nouvelles (UTN), sujet d’inquiétude important pour les communes et les professionnels des stations, a également pu être négocié », se réjouit le député-maire (LR) de Péone-Valberg, Charles-Ange Ginésy, qui préside l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM).

« Les échanges dans l’hémicycle nous ont permis d’apporter une réponse aux besoins des clients qui ont fortement évolué ces dernières années concernant l’immobilier de loisirs et l’offre de logement en stations. Je me félicite également de la décision des députés d’inscrire dans la loi la nécessité de développer des plateformes de télétravail en zone de montagne », ajoute-t-il.

Au-delà de la démographie

« On ne peut pas rêver plus beau que d’être élue présidente d’une association qui vient d’obtenir une grande victoire grâce à l’ensemble des forces qui ont porté ce projet, notamment Monsieur le Ministre, les rapporteurs, les parlementaires de l’Anem », a réagi, à chaud, la nouvelle présidente des élus de montagne, Marie-Noëlle Battistel, qui succède à Laurent Wauquiez.

« Globalement, l’Anem se réjouit des apports constructifs du débat parlementaire dont les nombreux amendements ont permis de prendre en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment la structuration de la dotation globale de fonctionnement, l’accès aux soins, la numérisation du territoire, les droits des travailleurs saisonniers, la place de l’agriculture et le nouveau régime d’autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN) », indique l’association dans un communiqué.

« La reconnaissance du territoire, dans l’article 1, permettra au Conseil d’Etat d’avoir un point d’appui lui permettant de ne pas prendre en compte uniquement la démographie », se réjouit Pierre Bretel.

Les moyens : l’angle mort de la loi

« Globalement la loi n’a pas la portée qu’elle devrait avoir, sur les services publics, sur les moyens financiers accordés aux politiques publiques en zone de montagne. La question des dotations, des moyens dédiés, c’est un angle mort de la loi. Même si, sur le fond, le texte va dans le bon sens, mais il est trop limité », nuance toutefois le député (PCF) du Puy-de-Dôme, André Chassaigne.

La dérogation qu’il demandait sur la question du transfert de la gestion de l’eau aux intercommunalités, qui pose problème en zone de montagne – et dont André Chassaigne parle dans son explication de vote – n’a, par exemple, pas été résolue.

D’autres voix, comme les Webs du Gévaudan, une association de Lozère, s’élèvent pour regretter que la loi ne soit pas plus contraignante avec les opérateurs pour améliorer la couverture numérique 

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