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Congrès 2016 de l'ADF à Poitiers 07/10/2016

Le gouvernement retoque les doléances financières des départements

par Aurélien Hélias
J.-M. Baylet © Flickr-PS/P.Grangeaud

Concluant le 6 octobre le congrès des départements de France, le ministre de l’Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet, n’a pas accédé aux demandes de l’ADF. L’association d’élus réclamait le doublement du fonds d’urgence et le retrait de mesures rabotant les dotations départementales de 400 millions d’euros dans le budget 2017.

Il se savait fermement attendu par des présidents de départements « tristes et bagarreurs » l’avait prévenu Dominique Bussereau. « Vous êtes venu dans la fosse aux lions », a même ajouté le président de l’ADF, regrettant de nouveau l’absence du Premier ministre ou du chef de l’Etat.

Et pourtant, Jean-Michel Baylet n’a accédé a aucune des deux principales demandes financières de l’Assemblée des départements de France, qui avait pourtant réussi à les faire adopter la veille in extremis par le groupe de gauche, moins « frondeur » que les présidents de droite (DCI).

Un « hold-up » à 400 millions

Le fonds d’aide d’urgence pour faire face aux dépenses de RSA que l’association souhaitait voir doublé, en le faisant passer de 200 millions d’euros à 400 millions ? Niet. Même si le ministre de l’Aménagement du territoire en a fait la promotion assurant que « cette année encore, le gouvernement prendra ses responsabilités » et ce que ce fonds de 200 millions « tiendra compte de la situation financière et du niveau de reste-à-charge des allocations de solidarité ».

L’évolution au sein du PLF de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que la dotation de compensation pour transfert des compensations d’exonération de fiscalité directe locale, qui retire 400 millions de ressources aux départements en 2017 ?

Le ministre de l’Aménagement du territoire s’en est simplement remis aux discussions parlementaires, évacuant de fait tout amendement gouvernemental pour revenir sur cette disposition. Un véritable « hold-up » pour l’ADF et même une « mesure inique » pour son président Dominique Bussereau.

Un fonds d’urgence appelé à durer ?

Deux fins de non-recevoir qui ont valu à Jean-Michel Baylet quelques huées en fin de discours et même des cartons rouges brandis dans la salle. Des réactions de mécontentement attendues tant la question financière a été le principal fil rouge, avec l’application de la loi Notre, de ce congrès 2016.

Dès jeudi, le président de la Vienne, hôte du congrès, avait lancé les hostilités, n’hésitant pas brandir « la question du “pognon” : les départements ne doivent pas être la variable d’ajustement budgétaire de l’Etat. Sur les dépenses sociales dans la Vienne, sur 2012-2016 par rapport à 2008-2012, c’est 40 millions de non-compensés, soit à peu près 30 % de nos AIS », avait rappelé Bruno Belin.

Pour le groupe de gauche, André Viola avait lui aussi déploré un fonds d’urgence trop faible : « 200 millions, c’est clairement insuffisant. » Et le patron de l’Aube de demander alors « une compensation pour les départements pour qui le poids du RSA est le plus important » et « la pérennisation de ce fonds. Le fonds d’urgence ne doit plus en être un ».

RSA : exécutif et départements se renvoient l’échec des négociations

Ministre et présidents de départements se sont aussi renvoyé la responsabilité de l’échec en milieu d’année des négociations sur la renationalisation du financement du RSA. Une hypothèse dans un premier temps approuvée par les départements avant que les négociateurs de l’ADF ne la refusent aux conditions proposées par l’exécutif.

« Je ne peux accepter qu’on nous accuse d’avoir raté une chance sur la renationalisation du RSA. On s’est moqué de nous en prenant comme référence les comptes administratifs 2016, avait tonné dès jeudi Jean-René Lecerf, président du Nord. Et on nous a insultés en nous disant “pas question” d’une clause de retour à meilleure fortune ».

« Je regrette cet échec », a pour sa part indiqué Jean-Michel Baylet. Et le ministre d’en renvoyer la responsabilité majeure aux départements : « Avec un peu de bonne volonté, réciproque, nous avions l’opportunité de régler la question des reste-à-charge. »

 

En attendant le « PLFC » 2018

Faute de cadeau financier, l’ex-président du conseil départemental général du Tarn-et-Garonne a donc égrené les mesures financières déjà connues en faveur des collectivités.

Et notamment la mise en place d’un « nouveau fonds d’appui, incitatif, de 50 millions d’euros dédié à l’insertion qui sera porté à 100 millions en 2018 qui concernera celles et ceux qui souhaitent s’engager dans une politique d’insertion par contrats entre l’Etat et les départements intéressés ». En attendant un projet de loi de financement des collectivités territoriales (« PLFC »), toujours promis pour… 2018.

 

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